Code de conduite

de raccordement Branchement aérosouterrain du client Branchement d’équipements 3 Branchements souterrains 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 Branchement du client Point de raccordement Canalisation souterraine Conduit Boîte de tirage et boîte de jonction Boîte de raccordement pour abonnement au tarif à forfait Branchement du distributeur Raccordement 11 11 12 19 20 22 23 23 23 27 28 30 30 31 33 36 39 39 40 41 41 43 46 47 48

RRNC) de la Banque Mondiale (2001 – Mise à jour en 2003) et l’enquête menée par la CGEM sur la gouvernance d’entreprise au Maroc (2005). Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et é m e rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

appliqué sur les actes accomplis antérieurement à celui-ci ? Quels en sont les effets ? Dans l’arrêt qui nous est soumis nous avons vu que la cour de cassation a accepté le revirement de la jurisprudence (I), l’application de cette jurisprudence a conduit à des effets sur les parties au procès (II) . I-Le revirement de la jurisprudence. L’application faite du revirement de la jurisprudence dans l’arrêt lui confère un caractère rétroactif(A) et immédiat(B).

définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception évangélique) l'art du bien et du

de cette commission. Je vais ensuite analyser deux cas qui ont été fortement débattus et médiatisés. Troisièmement, je vais rendre mon opinion sur le travail qui a été réalisé tout au long de la commission en comparant le contenu du rapport au code de conduite implanté à Hérouxville. Pour terminer, je vais donner des pistes de solution pour éviter d’autres conflits interculturels. Historique de la commission Depuis la fin des années 1940, le Québec a toujours fait partie des dix sociétés industrialisées

CODIFICATION Toute oeuvre codificatrice tend à rassembler en un document unique des éléments divers tantôt préexistants, tantôt novateurs. Cette analyse générale du travail de tout codificateur conduit à formuler une remarque liminaire. Toute codification suppose-t-elle nécessairement l'élaboration d'un code comme tend à le faire accroire cette définition simplificatrice ? Certains règlements d'organismes professionnels traduisent une activité codificatrice. Par exemple, les règlements d'arbitrage

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

termes: Folie: - (dictionnaire hachette) dérangement de l'esprit associé à un comportement étrange. Désormais, ce mot n'appartient plus au vocabulaire médical. - Voltaire « Qu'est-ce que la folie? C'est d'avoir des pensées incohérentes et la conduite de même. Donc incohérence de la pensée engendre l'incohérence du comportement (chez les fous) La « folie » pose alors la question de la normalité et de l'anormalité. La folie s'opposerait à la Normalité: – Deux aspect: un aspect objectif

Référentiel Emploi, Activités et Compétences UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: CIP Code produit: 9700.2 Type de document: REAC Version: 2 Date de validation: 18/11/2004 Date de mise à jour: 19/07/2005 Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle Référentiel Emploi, Activités et Compétences Ce document a été réalisé avec la collaboration de: Chef de projet FROISSARD Marithé ROBERT Charlie