Code de déontologie

d’ordre professionnel. La compagnie représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.  Elle contribue à la qualification professionnelle de ses membres et pourvoi à sa formation permanente ; ainsi qu’à la formalisation d’un code de déontologie. Sa deuxième mission est la création de normes de régulation nationale et internationale. Cette mission est plus récente puisqu’elle s’est développée au fil des scandales financiers où l’honnêteté des commissaires aux comptes (CAC) fut remise

Les 7 Principes du code de déontologie 1. Soutenir la mise en œuvre et encourager le respect des normes, des procédures et des contrôles appropriés pour les SI. 2. Remplir leurs devoirs avec la diligence et la conscience professionnelle appropriées, en conformité avec les normes professionnelles et les meilleures pratiques. 3. Servir l'intérêt des parties prenantes de manière licite et honnête, tout en observant une conduite et un comportement exemplaires et sans s'impliquer dans des actes qui

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

comportement qui réglementent une profession que ce soit dans la vie professionnelle mais aussi dans la vie privée ◦ Code de déontologie professionnelle*  Elle constitue la morale d’une profession c’est-à-dire l’éthique.  Médecin serment médical   Il n’existe pas un code de déontologie pour la profession d’ambulanciers. Respect de règles professionnelles qui ont valeurs légales ◦ Code de la santé publique  Ces principes éthiques s’appliquent pour chaque patient, à chaque PEC, tout au long de

revenus imposables même s’il obéit à des ordres et même s’il n’en tire pas profit. Responsabilité pénale, elle est engagée s’il commet des délits ou s’il en est complice 2. Expliquer les recommandations d’ordre général prévues par le code de déontologie de l’ordre des experts - comptables (OEC) afin que l’expert comptables exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit. Dans l’exercice de ses missions l’EC doit faire preuve de compétence, de conscience

Le serment d'Hippocrate peut être considéré comme le principe de base de la déontologie médicale. Sommaire 1 Utilisation moderne 1.1 Pays francophones 2 Serment 2.1 Serment d'origine 2.2 Serments modernes 3 Notes 4 Voir aussi 4.1 Bibliographie 4.2 Articles connexes 4.3 Liens externes Utilisation moderne Bien que la pratique médicale moderne soit régie par des lois, des règlements et bien souvent par un code de déontologie ou d'éthique, les facultés de médecine ainsi que les collèges et associations

preuves avec l’article 11 du nouveau Code de procédure civile qui lui permet avec la requête d’une des parties de « forcé » la partie adverse à produire des éléments de preuves qu’elle détient. La doctrine moderne (Motulsky, Legeais, Devèze..) a pu mettre en évidence un problème, a pu mettre en évidence le « fardeau » de la charge de la preuve. Lorsque aucunes des parties ne produit de preuves satisfaisantes, le juge ne pouvant refuser de statuer (article 4 du Code civil : déni de justice) tranchera

des Ordres des Chirurgiens-Dentistes des Etats membres de l’Union; Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes : structure de gestion de l'Ordre chargée de la mise en œuvre de la loi portant organisation des Ordres et du respect du code de déontologie ; Droit d’établissement : le droit reconnu aux ressortissants de l’UEMOA par l’article 92 de son Traité ; Enregistrement : indication portée dans un registre concernant un Chirurgiendentiste en exercice temporaire par l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

des professionnels qui mettent directement en œuvre la politique de protection de l’enfance, soit des professionnels qui lui apportent leur concours. Enfin la diversité des cadres d’exercice professionnel. Certains sont soumis à des codes de déontologie, d’autres ne sont soumis à aucun texte de nature déontologique, certains sont astreints au secret professionnel, certains à un devoir de discrétion et d’autres à un devoir de confidentialité. Et pour finir l’un des facteurs qui rend difficile

INTRODUCTION AUX PRINCIPES ET À LA MÉTHODOLOGIE D’AUDIT INTERNE MODULE : CONTRÔLE INTERNE CASABLANCA, LE 16 MAI 2015 Sommaire CRIPP de l'audit interne • Présentation • Définition de l’audit interne • Code de déontologie • Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Organisation de la fonction d’audit interne Référentiel de service pour la fonction d’audit interne QCM Module : Contrôle interne Introduction aux principes et à la méthodologie d’audit interne CRIPP DE L'AUDIT