Code de déontologie

commissaires aux comptes, ce qui va modifier le Code de commerce notamment les articles L811-11-2 et suivants, relatif au statut des Commissaires aux comptes. Parallèlement, un Décret du 16 novembre 2005 approuve le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Enfin, un Décret du 29 août 2008 a institué auprès du Ministre de la Justice un Haut conseil du commissariat aux comptes chargé principalement de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux

Thématique : Ethique et déontologie du psychologue en milieu interculturel I : INTRODUCTION : La psychologie est une profession qui répond à des règles strictes pour le respect des patients. Ainsi, la visée du soin psychiatrique se caractérise par une attention particulière à la personne, puisqu'il s'attache à la restauration du psychisme troublé en même temps qu'au soulagement de la souffrance liée à ce trouble. Cette attention particulière à la personne se manifeste par le

vue de son amélioration. L'audit interne est également susceptible d'intégrer dans sa mission des préoccupations relevant de l'audit opérationnel. 1-3- Déontologie des auditeurs Outre les obligations inhérentes au statut de fonction publique, l'unité d'audit interne se conforme aux normes internationales de sa profession en matière de déontologie : - L'audit veille à conduire ses enquêtes sans préjugés. Dans ses conclusions, il doit manifester un haut niveau d'objectivité, d'impartialité et d'honnêteté ;

la société, le chef d’entreprise contacte la Police. Mais ce dernier refuse d’intervenir sous prétexte que son service finit dans ½ heure. Problème : Ce fonctionnaire a-t-il le droit de refuser une intervention ? Raisonnement : Selon le code de déontologie, le policier a pour obligation d’intervenir pour porter aide et assistance même en dehors de leur temps de service, (décret du 18 Mars 1986). Solution : Le chef d’entreprise ne doit pas partir seul dans son atelier, il doit être accompagné

juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une loi nouvelle et spécifique vienne régir le contrat de franchise et donc tous les types de franchises industrielles ou commerciales. Le Maroc dispose d’un code civil – le dahir formant code des obligations et contrats de 1913 – qui contient suffisamment de règles générales en matière de droit contractuel pour que ces dernières trouvent application dans les opérations de franchises qu’elle soient nationales ou internationales

l’expertcomptable, comme le commissaire aux comptes, jurera de respecter et faire respecter les lois. Exerçant une profession réglementée, il devra tout au long de sa vie professionnelle respecter les règles inhérentes à sa profession édictées par un Code de déontologie, un corpus de normes inspirées des règlements internationaux et des directives européennes. Ces principes sont inscrits dans la devise de l’Ordre des Experts-comptables : Science, Conscience, Indépendance. La période du stage est l’occasion

secret professionnel A un fondement légal : L’atteinte au secret professionnel Code Civil Article 9 ( L. N° 70-643 du 17 juill. 1970) Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée… Code Pénal Article 226-13 La révélation d'une information à caractère secret par une

2012. Le programme CFA est un enseignement basé sur l’auto-apprentissage, qui comprend trois niveaux d’examen. Quatre années sont généralement nécessaires pour obtenir la certification CFA. Gage de rigueur, de respect des normes éthiques et de déontologie professionnelle, la certification CFA est reconnue par l’ensemble de la communauté financière mondiale. L’ouverture du centre d’examen de Casablanca est une étape importante qui témoigne à la fois de l’expansion des services financiers en Afrique

ADM746- Éthique des affaires Travail de comparaison de code d’éthique entre Desjardins et le Crédit Suisse Présenté à : M. Présenté par : Le 17 juin 2011 Introduction Un code d’éthique peut se définir comme un ensemble de règles et de valeurs régissant une organisation. Selon l’Office québécois de la langue française (2008), un code d’éthique peut aussi être appelé un code de déontologie ou un code de conduite. Par ce type de code, l’employeur définit les règles et les conditions de travail

Persée http://www.persee.fr Pour une déontologie de la publicité Claude Vielfaure Vielfaure Claude. Pour une déontologie de la publicité. In: Communication et langages. N°3, 1969. pp. 107-115. Voir l'article en ligne La publicité, en France, ne serait-elle qu'un vaste artisanat ? Son organisation ne serait-elle pas archaïque, illogique, reposant sur l'improvisation et frisant dans certaines de ses pratiques l'hérésie économique ? Et que faire pour modifier un état de fait qui jette sur la profession