Code de déontologie

c. I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers Loi sur les infirmières et les infirmiers (c. I-8, a. 3) Code des professions (c. C-26, a. 87) CHAPITRE I DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC, LE CLIENT ET LA PROFESSION SECTION I DEVOIRS INHÉRENTS À L'EXERCICE DE LA PROFESSION §1. Généralités 1. L'infirmière ou l'infirmier doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide nécessaire et immédiate, à moins

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------- PAIX – TRAVAIL - PATRIE -----------DECRET N°______/____/PM DU___________ Portant code déontologie des personnels des Services financiers. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n°75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’Active des Douanes ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des Régies Financières ; Vu le décret n°77/196

Code déontologie Préambule Le présent code est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et femmes qui travaillent au sein de l’agence de communication Sixième Sens. Sa finalité est avant tout de préciser les exigences morales, les droits et les obligations au sein de l’entreprise afin de légitimer une activité souvent mal perçue car ne répondant pas à des normes précises. Les signataires du présent code s’emploient à faire connaître et respecter ce dernier, tout en apportant soutien

défaillances liées à notre application. C’est ainsi que j’ai pensé orienter notre réflexion sur le thème « Code de déontologie en cuisine » en vue de rendre plus pratique les enseignements reçus à l’école. Mon travail est conçu sur deux parties. La première présente L’HOTEL MAKEPE PALACE dans son environnement et le compte rendu de mon stage. La deuxième partie quant à elle traite la déontologie en cuisine dans sa généralité. PREMIERE PARTIE PRESENTATION GENERALE DE L’HOTEL MAKEPE PALACE Cette

Code de déontologie1 SECTION I  DEVOIRS INHÉRENTS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION §1. Généralités 1.  L’infirmière ou l’infirmier doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour l’infirmière ou l’infirmier ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. 2.  L’infirmière ou l’infirmier ne peut refuser de fournir des services professionnels à une personne en raison

finances et de l’industrie, Vu le code des assurances ; Vu le code de commerce, notamment son article R. 822-4 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 612-1, L. 613-1, L. 613-3, L. 613-4 et R. 335-5 à R. 335-11 ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 158, 170 ter, 1649 quater D, 1649 quater L et 1649 quater M et son annexe II ; Vu le code monétaire et financier, notamment le titre VI de son livre V ; Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment

mars 2006 La loi du 1er aout 2003 de sécurité financière a introduit au sein du code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes afin de garantir la transparence et la fiabilité de l'information comptable et financière des sociétés, et renvoyant au décret du 16 novembre 2005 le soin d'approuver le code de déontologie. Cette loi fut la conséquence de la grave crise qui avait secoué le monde économique et financier international

Version française de la définition internationale, approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI. © OCTOBRE 2002 1 CODE DE DÉONTOLOGIE PRÉAMBULE : POURQUOI UN CODE DE DÉONTOLOGIE Il peut paraître paradoxal de présenter, en préambule d’une nouvelle édition de normes professionnelles de l’audit interne, un code de déontologie. En effet, pourquoi donc les normes n’aplaniraient-elles pas toutes les difficultés auxquelles la pratique professionnelle peut se trouver confrontée

une maison de repos refuse la prise en charge d’un patient souffrant de trouble de la déglutition sous prétexte que ce patient est musulman. Discussion Comme nous allons le voir, l’attitude de cette logopède va à l’encontre à la fois du code de déontologie mais également de textes légaux. De plus, ce refus de prise en charge risque d’engendrer d’importantes conséquences pour le patient. Tout d’abord, la logopède viole l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipulant

qu’aura chaque action menée sur le public ou l’environnement. Mais est-il possible de prévoir exactement la réflexion des parties prenantes, avant d’initier une action ? Étant donné cette difficulté, les entreprises se sont dotées de « code de déontologie » qui sont censé dicter les grandes lignes de conduites à respecter dans chaque domaine et par tous les salariés durant leur mission au sein de l’entreprise. En effet, les entreprises, en tant qu’acteurs exposés aux grand publique par le