Code de déontologie

détaillée de l’entité 2/ Le compte rendu de la prise de connaissance 3/ Le contrôle du bilan d’ouverture CONCLUSION INTRODUCTION La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée. Elle est donc organisée par un code de déontologie et des textes professionnels et légaux. Ces documents précisent et encadrent le déroulement et les principes applicables lors de la mission, de son acceptation à sa finalisation. La mission légale du commissaire aux comptes est lourde en responsabilité

statut de salarié car c’est plus rassurant pour des parents que leur enfant ait une certaine stabilité professionnelle. III. DES DEONTOLOGIES SPECIFIQUES SELON L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1. La déontologie professionnelle est l’ensemble des règles et des devoirs pour les salariés d'une entreprise, selon les différentes profession il y a un code de déontologie propre. Les principales règles sont l’image de marque de l’entreprise à respecter et le secret professionnel. 2. Les salariés servent

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

L’éthique devient un facteur clé du management des entreprises 1 Dans certaines entreprises, le code de déontologie est remis à chacun des arrivants sous la forme d’un livret, consultable également sur internet. Ne pas se contenter d’énoncer quelques règles génériques, les valeurs doivent être expliquées clairement. Scandales financiers, affaires de corruption, délits de conflit d’intérêts…, régulièrement des scandales secouent le monde des affaires. Face à ces risques de dérapages, les entreprises

(A). A. Les disposition de l’article 77 du code de déontologie : l’existence d’exemptions à l’obligation de participer aux services de garde L’article 77 du code de déontologie énonce d’abord le devoir de tout médecin de participer au tour de garde (1) avant d’énoncer les exemptions possibles à ce devoir (2). Le devoir de tout médecin de participer aux services de garde posé par l’article 77 du code de déontologie L’article 77 du code de déontologie est très explicite quant à la nature de la participation

et du code du travail. Le fonctionnaire tire ses droits et obligations du statut. Le travailleur indépendant n'est soumis à aucun régime particulier. II - La déontologie Définition: Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exerce et/ou leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie (pharmacien, médecin, avocat, juge, journaliste, expert comptable...). Le code de déontologie enumère

Normes d’audit : ISA (International Standards on  Auditing) – Normes comptables : Normes comptables :  • • • • IAS/IFRS – PCG 2005 IPSAS – PCOP 2006 PCEC PCBC AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Référentiels (suite) – LF et CGI – Code de travail – Code de prévoyance sociale Code de prévoyance sociale – Médecine d’entreprise – Textes légaux et réglementaires afférents au  secteur d’activité AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Raison d’être de l’audit comptable et financier – Crédibilité – Forme de Cautionnement

Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Définition de l’Audit Interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique

et d’un code de déontologie, émanant d’un corps professionnel (Ordre des Experts-comptables et Comptables agrées de Côte d’Ivoire, Association Professionnelle des Auditeurs internes de Côte d’Ivoire). 5. COMPORTEMENT A ADOPTER PAR LES AUDITEURS Quelque soit le statut de l’auditeur, en général le code de déontologie édicte les principes suivants : l’indépendance, le secret professionnel (principe de confidentialité), le respect des normes d’exercice professionnel. le respect du code de déontologie

Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de commerce sont effectués sur pièces ou sur place. Le commissaire aux comptes est tenu de fournir tous documents, pièces et explications