Code de déontologie

I. La vérité n'est pas toujours bonne à dire car elle peut être nuisible. I.A. Elle est blessante pour celui qui l'entend. -> Références possibles : Platon, La République (allégorie de la caverne). Code de déontologie médicale. I.B. Elle est aussi blessante pour celui qui la dit. -> Références possibles : Platon, La République. Pascal, Pensées. I.C. C'est pourquoi, toute société repose sur une dose de secret et de mensonge. -> Références possibles : Nietzsche, Le livre du philosophe

Déontologie en Belgique sur l'EUTHANASIE Table des matières : 1. Description de la situation. 1.1 Description de l’institution. 1.2 Exposé de la situation. 1.3 Point de vue de l’institution. 2. Analyse de la situation. 2.1 Loi sur l’euthanasie. 2.2 Loi relative aux droits des patients. 2.3 Le secret professionnel. 3. Réflexions. Ø Une infirmière a-t-elle le droit de refuser de poser un acte pour lequel elle ne se sent pas

du préposé ayant agi sans excéder les limites de sa mission L’article 1384 al. 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés ». Cette responsabilité a été conçue par les rédacteurs du Code civil comme une garantie pour les victimes de dommages causés par des préposés dans l'exercice

* Article 29 : Situations de conflits armés. * Article 105 : Expérimentaions non thérapeutiques * Exception: Interruption de grossesse autorisée (article 40 du CDM) en conformité avec la législation en vigueur (article 214 du code pénal). * Article 41 du CDM: Le médecin accoucheur * « Au cours d’un accouchement dystocique ou prolongé, le médecin doit se considérer comme étant le seul juge des intérêts respectifs de la mère et de l’enfant sans se laisser influencer

devoir impératif d'assistance et de soins (art 9 du Code de déontologie médicale - art 223.6 du Code Pénal), et à son obligation d'assurer personnellement au patient des soins fondés sur les données acquises de la science (art 32 du C.D.M.) A - Le consentement repose sur une information claire, loyale, appropriée au malade, à sa maladie et au traitement, progressive et évolutive. Devoir déontologique (art 35 du C.D.M.) et civil (art 16.3 du Code Civil), la loi du 4 mars 2002 renforce encore cette

une survie après le passage d’un cap dans des conditions de vie acceptable:  Empêcher la mort…  Préserver la vie  Reculer les limites de l’existence Ne se réduit pas à un inventaire de techniques et d’appareils Cours IFSI Actuellement    Code de Santé Publique  « des unités aptes à prendre en charge des patients présentant plusieurs défaillances viscérales, circulatoires, rénales et respiratoires aiguës mettant en jeu leur pronostic vital». Prise en charge des patients avec des pathologies

La législation française n'autorise pas l'euthanasie, et l'assimile à l'assassinat, mais par ailleurs le Code de déontologie médicale condamne l'acharnement thérapeutique. Entre ces deux voies, la question des modalités d’accompagnement en fin de vie ou lors des maladies incurables fait l’objet d’un vif débat social. L'euthanasie proprement dite consiste en l'acte d'un tiers qui met délibérément fin à la vie d'une personne dans l'intention de mettre un terme à une situation jugée insupportable.

d’Etat n’exige pas, contrairement aux conclusions du commissaire du Gouvernement, que l’expérimentation fasse l’objet d’un contrôle par des tiers. B) Considérations d’ordre juridique M. Milhaud argumente en avançant que les articles du code de déontologie médicale ne peuvent être utilisé pour justifié son blâme étant donné que ceux-ci ne peuvent être appliqué qu’a des personnes considérées comme vivantes, ceux qui n’est pas le cas du patient sur lequel les expérimentations médicale ont été effectué

d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende la personne qui révélerait une information à caractère secret alors qu'elle en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire (art. 226-13 du Code pénal). Le secret professionnel concerne des professions aussi diverses que celles de médecin, banquier, notaire, policier, comptable ou encore postier. Il possède donc un rôle important au sein de notre société puisque la sanction prévue par la

serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment est rédigé au ive siècle (pas de date précise) Le serment d'Hippocrate peut être considéré comme le principe de base de la déontologie médicale. Aujourd'hui encore, ce serment est utilisé par les médecins même si ce n'est pas exactement le même texte, il s'en inspire quand même. Le serment a pour objectif de rappeler aux nouveaux médecins qu'ils ont des obligations légales, morales