Code de droit canonique

Histoire du Droit #1 29/09/15 Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) :

de la mode des Français et de la manière dont ils l’utilisent pour juger, se glorifier et avoir une bonne image, même s’ils doivent s’assujettir. Puis, de la ligne 21 à la ligne 42, est mis en évidence, l’ambigüité de la France qui crée son propre droit avec un ensemble de lois étrangères qui de base, ne sont pas faites pour elle, mais pour leur pays d’origine. La troisième partie va de la 43ème ligne jusqu’à la fin, c’est à dire la ligne n°58, et critique les conséquences de ces lois étrangères qui

est la féodalité. Système de relations sociales et politiques qui est un ensemble de structures et d’institutions : un schéma nouveau d’organisation humaine établie à partir du territoire foncier, la seigneurie sur laquelle le seigneur exerce des droits et des pouvoirs que l’on appelle le ban (=le pouvoir de commandement). Dure jusque dans des année 1150, on le qualifie de 1er âge Médiéval. Ces temps peuvent se caractériser par l’esperance d’une unité : impossible unité. A l’Orée du 2nd Age, cette

FONDEMENTS DU DROIT En droit il est usage de commencer une analyse par la définition de l'objet étudié, le mot droit est très général, et en cela il est susceptible d’exceptions diverses, il peut ainsi revêtir de nombreuses connotations politiques, morales, culturelles, économiques, sociales ou historiques. Pour préciser cette définition, ces 2 dernières dimensions sociales et historiques retiendront plus particulièrement notre attention pour illustrer les fondements du droit. I) Le droit, un phénomène

substitutions 1747 Q: Nous avons fait, s’il est permis de s’exprimer ainsi , une transaction entre le droit écrit et les coutumes... “ transaction”, qu’est-ce que implique? Autrefois, la France é ré en partie par des coutumes et en partie par le droit é tait gie crit. Ça ne veut pas dire ils sont inconciliables, car ils sont influencé par quelques ordonnances royales s communes, le droit romain et le droit canonique. Il y a affirmativement un arrangement conclu à l’amiable. Q: Qu’est-ce que passe pendant

En particulier, consultez les manuels suivants : - J.M. Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, p. 91-101 (leçon 7). - E. Gojosso, E. Gasparini, Introduction historique au droit et aux institutions, p. 67-87. - J.L Thireau, Introduction historique au droit, p. 120-123 - A. Castaldo, Introduction historique au droit, p. 132-137 - A. Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, p. 58-67. * Enfin, je vous rappelle que vous devez travailler seul, sans avoir recours

civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers

textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle »[5] et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle[6] où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine

Histoire du Droit Préambule : La plus part des ouvrages de droit positif, en particulier le droit des obligations, font tous référence au droit romain quand ils évoquent un certain nombre de règles. On va voir qu'il existe un certain nombre de définitions qui datent de la période romaine, mais que les définitions les plus abouties sont assez tardives. En effet, la première définition correspond à l'action de payer qui est en fait, l'action de l'exécution du paiement, mais cette définition

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur)