Code de droit canonique

Cours du 10 septembre Droit civil I/ Le couple Les différentes formes du couple : Alors que les couples se marient de – en – ils ont de + en + tendance à se pacser En 2001 : 290720 mariages En 2011 : 241000 mariages En 2001 : 19729 pacsé En 2010 : 205296 pacsé Souvent les pacs restent un préalable au mariage CONCLUSION : Les unions entre les personnes de sexe opposé ont augmenté sur cette période passant de 312026 à 448107. L’âge des gens qui se marient a reculé les H avait

TD 7 histoire : l’émergence du droit français A la fin de l’ancien rgime en France il ya un droi propre qui se développe en France qui s’appelera par la suite le droit Français. Il y a une idée d’Etat national qui seconstruit. Il rejette les prétentions internationales de lempire germanique et de la papauté et les pouvoir centrifuges des pouvoir locaux. Il va donc se contruit un ryaume indépendant autour d’un roi. Qui devient progressivement souverain. Un droit proprement français se développe

Pilier du droit contractuel français, il n’existe sans doute pas de notion aussi controversée que la cause. La cause est une des quatre notions principales en droit des contrats français, avec l’objet, la capacité à contracter et le consentement. Elle permet de déterminer pourquoi le débiteur s’est engagé. Elle est régie aux articles 1131 et suivants du Code Civil et en cas de son absence ou de sa présence illicite, la nullité du contrat est encourue. Cette ci est une ancienne théorie qui s’est dégagée

obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». Les rédacteurs du Code civil se sont donc abstenus d’en proposer une définition. Mais avant de s’intéresser davantage aux obligations naturelles

hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés E. GOJOSSO J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutions chez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME

Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque soit accusatoire : orale, publique et contradictoire. La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours. => Modèle français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La justice y était alors vénale et extrêmement longue du fait de l'existence de plusieurs voies

empêchement prohibitif et empêchement dirimants. Avant la cérémonie toutes les conditions requises par la loi on la même valeur. Si il manque un document l’officier d’état civil ne célébré pas le mariage. Mais une fois que le mariage est célébré, le Code civil différencie les conditions. La nullité ne va être encourue que si l’empêchement est grave. A. Les empêchements prohibitifs Exple : - le défaut de publication de l’affichage du mariage. - Le non respect du délai de 10 jours

TD d’introduction historique au droit n°2 Commentaire de texte sur « Extraits de la constitution TANTA, (16 décembre 533) Introduction : « Quod principit placuit legis vigorem habet. », « Ce qui plait au prince à force de loi. » Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIème siècle, exprime à travers cette citation que le prince, autrement dit l’Empereur, est source de droit. L’empereur, à qui Dieu a confié le commandement et la surveillance des hommes est considéré comme exprimant

civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle

Juridiction = trancher les litiges, ce terme est étendu I. Aperçu historique A. L’ancien régime Il se caractérisait par la multiplicité d’institutions judiciaires (juges à tous les niveaux), juridictions royales, juridictions sénioriales, juridictions canoniques. Au niveau des provinces : parlements et puis le conseil des parties qui siège au côté du roi. Et puis toute sorte de juridictions spécialisées (maritimes, commerciales). Différents inconvénients : -Lenteur des procès (système de recours possible)