Code De L Organisation Judiciaire Marocain

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires. • Le code de commerce : Le nouveau code de commerce constitue l’un des rouages fondamentaux de la réforme du droit des affaires. Pendant près de 83 ans, le monde des affaires a été régi par le code de commerce terrestre du 12 Août 1913. Il a été remplacé par un nouveau code en 1996. Ce code n’est pas un simple œuvre de compilation, c’est une véritable œuvre de codification. Il régit des matières

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ? OCTOBRE 2008 Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport

un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1. Sommaire   [masquer]  1 Missions 2 Organisation et fonctionnement 2.1 Le conseil d'administration 2.2 Le Directeur 3 Bilan financier 4 Exemples de produits subventionnés 5 Références Missions[modifier | modifier le code] La Caisse de compensation

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

détention préventive Chapitre II : Les alternatives à la détention préventive : Des conséquences inéluctables et des recommandations envisageables Section 1 : La rationalisation de la détention préventive Paragraphe 1 : Le système du contrôle judiciaire Paragraphe2 : Le placement sous surveillance électronique Section 2 : Les maux de la détention préventive et les recommandations anéantissant son inflation Paragraphe 1 : Les maux de la détention préventive Paragraphe 2 : Des recommandations