Code De La Marine Marchande Du Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air

Les forces et les faiblesses du pluralisme policier au Sénégal. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et

Présenté Par Mr PAPA TRAORE [pic] Les prémices de la protection marine sont d’origine occidentale, mais leur généralisation sera le fruit de l’action internationale dans ses relations interétatiques. Dans les périodes antérieures, les engagements en faveur de la protection des milieux naturels procédaient d’initiatives étatiques isolées. Dés la fin du XIX siècle, certains Etats décida à travers la création des premiers Parcs Nationaux d’appliquer une protection intégrale

fondent Sao Polo de Luanda (Angola) 1588 : Le Rio Pongo (Guinée) est jusqu’en 1880 le centre le plus actif d’un trafic de miel, de peaux et surtout d’esclaves 1617 : Les marchands d’esclaves hollandais fondent Gorée (Sénégal) 1619 : Premiers esclaves africains vendus à Jamestown en Virginie 1626 : Premier établissement français au Sénégal 1637 : Tentatives d’évangélisation du littoral de la Côte d’Ivoire par des Capucins français. Les Hollandais prennent Elmina aux Portugais (1637-1872) 1642 : Les Hollandais

4ème E, à rendre le 10/10/11 Devoir maison d'histoire : Sur la traite négrière Kamau était le frère ainé d'une grande famille, dont les parents furent kidnappés dès son plus jeune âge. Il fut élevé par sa tante Mery dans une tribu appellée Bega au Sénégal. Ce jour-là, Kamau et son frère Yooku, agés de 17 et 15 ans, étaient partis pour chasser du gibier. Ils espéraient trouver l'animal avant la tombée de la nuit. Ils décidèrent donc de partir tôt le matin. A l'aurore, ils firent leur baluchon en feuille

Déjà les acteurs de la mer et les propriétaires de marchandises se préoccupaient de la bonne arrivée des facultés et des embarcations appelées CORPS. C’est ainsi que fut crée la mutualité des risques permettant l’indemnisation des armateurs et des marchands qui venaient à perdre leurs marchandises au cours du trajet suite à un événement de mer. Cette idée se retrouve dans des textes anciens tels que le THALMUD de BABYLONE (golfe persique) mais également le NAUTICUM FOENUS romain selon lequel l’armateur

RAPPORT FINAL Les Mangroves du Sénégal : Situation actuelle des ressources, leur exploitation et leur conservation 1 AVANT PROPOS La mangrove est un écosystème forestier du bord des mers et des lagunes, longeant les rebords des fleuves tant que l’eau est saumâtre. Au Sénégal, les mangroves sont rencontrées sur le fleuve Casamance, dans l’estuaire du Saloum et aux abords de l’embouchure du fleuve Sénégal. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature a commandité cette étude

Paix-Travail-Patrie ********* Ministère de l’Enseignement Supérieur ******** Université de Dschang ******** Faculté des sciences juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier : « Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande. Ce régime comprend : - une branche de prestations familiales ; - une branche de réparation