Code De La Securité Maritime

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

Code CEMAC de la marine marchande 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE MAI 2001 Code CEMAC de la marine marchande 2 AVANT-PROJET DE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE LA C.E.M.A.C. LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1er : Les dispositions du présent Code sont applicables

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

Le Maroc dispose de façades maritimes sur l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, s’étendant sur une longueur de plus de 3.500 km. L’institution de la ZEE marocaine de 200 miles marins a porté la surface maritime sous juridiction nationale au-delà du million de km² (voir carte 1). Les conditions hydro-climatiques qui caractérisent les zones atlantiques font de la côte marocaine l’une des plus poissonneuses au monde. La production nationale des produits de la mer a atteint 890 756 tonnes en 2007

 Introduction générale Les Métiers exercés à bord du navire : Les métiers de navigants sont extrêmement formateurs. Ils exigent beaucoup de rigueur : La manœuvre, la navigation, la sécurité à bord, la manutention, etc. sont des domaines porteurs de risques et font appel à l'esprit de décision et au coup d'œil. Ces métiers requièrent une excellente santé, un bon équilibre mental pour vivre en communauté restreinte en faisant preuve d'esprit d'équipe. Ils habituent à un rythme de vie soutenu

bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture et de soins de santé, l’insalubrité des conditions de vie à bord, le refus des capitaines ou des autorités portuaires d’accorder aux marins une permission à terre, les salaires insuffisants, voire le non-paiement de ceux-ci, la coercition, les abus de confiance, l’abandon de marins dans des ports étrangers, le tableau est lugubre.Le secteur maritime, qui était autrefois à forte

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.

Le transport maritime Marocain en chiffre Fellahi Ibrahim M1 logistique internationale 2014-2015 Plan • Première partie: 1- Les chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

demeurées en activité, à la seule exonération d’impôt minimum forfaitaire pour les entreprises déficitaires dans ces zones, au titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant