Code De L Organisation Judiciaire Marocain

délinquants. Chapitre 1 : les organes de recherche Les organes de recherche se rapportent principalement à la police judiciaire et quelque fois à des fonctionnaires de certaines administrations qui auront en vertu de la loi des pouvoirs de la police judiciaire. • Section 1 : la police judiciaire (la PJ) Qu’est ce que la PJ ? S’agit-il d’une institution réellement judiciaire ? C’est là qu’apparaît une distinction entre la PJ et la police administrative (PA). C’est une distinction purement

autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est crée à cet effet, une autorité pour la parité et la luttre contre toute forme de discrimination ». Un autre article du même titre concerne de manière incidente le statut de

par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

en vigueur dans les entreprises et établissements relevant de l'Etat et des collectivités locales sauf si cette mission est dévolue en vertu d'un texte particulier à d'autres agents »      Historiquement, le système de  l'inspection  du travail marocain  à  évolué de manière progressive. Au début il concerné l'inspection technique des établissements insalubres, incommodes et dangereux qui a été instituée par le dahir du 25 aout 1914, a porté sur l'application de la législation du travail dans le

la production des états de synthèses. II/ analyse des comptes : Immobilisation, Etat, stock, ventes-clients, achat-fournisseur, trésorerie et personnel. III/ établir les déclarations fiscales et sociales dans les délai indiquer par le code général des impôts. IV/ faire des reporting selon les besoins de la société. Votre savoir être : Adaptabilité, prise d’initiative, esprit d’équipe. 2. Combien voulez vous gagner ? Quel était votre précèdent salaire ? Le salaire

tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au XXIVe siècle av. J.-C., et dont un des autres illustres représentants est Hammurabi de Babylone, avec son fameux code, datant du XVIIIe siècle av. J.-C.. L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion. Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les

cours de l’histoire elle fût nécessaire afin de consolider un Etat de Droit, et cela, suite à une longue évolution de part le monde. En Europe, vers la fin du XVIIIème siècle, le monde ouvrier connaît ses premiers remous. Dès 1750 la première organisation des travailleurs a vu le jour ; cependant son émancipation fût freinée d’emblée par des lois et des règlements venant diminuer considérablement leurs actions. En Grande-Bretagne une loi sur les coalitions de 1799 fût votée, elle réprimait sévèrement

Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur