Code de l'éducation

comme la justice ou l’éducation. Parallèlement à cela Napoléon Bonaparte va devoir faire face à de nombreux opposant. A. Un régime de réforme Dans le domaine de la justice, la réforme la plus connue opéré par Napoléon est bien sur le Code Civil de 1804 aussi appelé code Napoléon. Code qui va d’ailleurs être exporter via les différentes campagnes de colonisation. Cependant le Code Civil n’est pas la seule codification on peut notamment citer le code de procédure civil de 1806, le code du commerce de 1807

complétés par des droits de seconde génération énumérés au niveau de l’article 31. Il s’agit du droit à la santé, à la protection sociale, à la couverture médicale, à l’éducation moderne, accessible et de qualité, à l'attachement à l'identité marocaine et aux constantes nationales immuables, à la formation professionnelle et à l'éducation physique et artistique, au logement décent, au travail, à l'accès aux fonctions publiques selon le mérite, à l'accès à l'eau et à un environnement sain et au développement

de façon précise et sous le contrôle de normes supérieures, voire du juge dans les cas difficiles. Le service public de l’éducation incite les lycéens à faire leurs premier pas vers la citoyenneté. D’après l’article L111-1 « La nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République », et depuis le Préambule de 1946, l’éducation est garanti à chacun «  afin de lui permettre d’exercer sa citoyenneté ». Ou encore d’après l’article L111-2 : « La formation

REPUBLIQUE DU SENEGAL -------------------- Un Peuple - Un But - Une Foi --------------- MINISTERE DE L’EDUCATION -------- UNIVERSITE DE ZIGUINCHOR ------- Département de Sciences Juridiques Ziguinchor, le 30 Janvier 2008 N° 01 /UDZ/UFRSES/DSJ Objet : Commandes d’ouvrages Réf. : VL n° 0010 UDZ/BUZ du 23 JAN 2008 Comme suite à votre courrier visé en

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 4. L’organisation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

qui consacre le principe de la coparentalité à l’article 372 du Code civil. Ce dernier dispose que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». L’autorité parentale fait désormais l’objet d’un titre IX dans le livre Premier du Code civil. Et pour la première fois, le législateur de 2002 introduit dans la définition de l’autorité parentale la notion de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, il résulte de l’article 371-1 du Code civil que « l’autorité parentale est un ensemble de doits et devoirs

les parents non mariés envers leurs enfants. C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale. Il existe dans le code civil un corps de règles qui créent un statut conjugal, le statut fondamental des époux. Ces dispositions primordiales sont énoncées aux articles 212 à 226 du code civil sous le titre Des devoirs et des droits respectifs des époux. Ces 18 articles s’appliquent à toutes les personnes mariées quel que soit le régime matrimonial

permettre de mieux affronter l'avenir. Il s'agit du droit à l'éducation, du droit à la santé, de la liberté d'association, d'expression, d'opinion, d'un libre accès à une information appropriée, du droit aux loisirs, aux activités culturelles et récréatives. L'effectivité de ces droits est théoriquement assurée d'abord par la famille, ensuite par l'Etat. Toutefois le rapport révèle que dans le domaine institutionnel notamment l'éducation, la santé, les loisirs, l'intervention des pouvoirs publics

patrimoine. Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De la nature et du classement des biens, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs. La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet. Textes. • Code civil : art. 516

Dans certains cas de sujétion psychologique, cet embrigadement peut conduire parfois les parents à ne pas déclarer la naissance de leurs enfants, contrevenant ainsi à l’article 7-1 de la CIDE et s’exposant aux peines prévues par l’article 433-18-1 du Code pénal pour défaut de déclaration. L’enfant, dépossédé de sa personnalité, de par la nature des relations existantes avec les « Maîtres ou Gourous » peut être soumis à des pressions psychologiques l’obligeant à adopter un comportement conforme aux