Code de l'environnement

vertes et des négociations sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 563-1, R. 125-10, R. 125-23 et R. 563-1 à R. 563-8 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 111-38 ; Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 5 février 2009 ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1 . − La partie réglementaire du code de l’environnement est modifiée comme suit : er I. – A l’article

protection de l'environnement (ICPE) est de parvenir à concilier les intérêts économiques et industriels avec la protection de l'environnement et de la santé publique. Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des

l'exposition aux polluants et le réchauffement climatique qui transforme le climat de la Terre et son Sens ancien[modifier | modifier le code] Historiquement, la pollution est la profanation ou la souillure d'un objet ou d'une demeure sacrée par des substances impures. C'est donc un mot d'origine religieuse 4. Sens contemporain[modifier | modifier le code] Une définition contemporaine du terme pollution pourrait être un phénomène ou élément perturbateur d'un équilibre établi (« équilibre

Impact environnemental Cet article est une ébauche concernant l’environnement. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. L'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa "fin de vie". L'étude de

comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA Porto-Novo (Bénin) Actes Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence

TD Droit de l'environnement : les ICPE Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit La création des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) date de 1976 en France. Une ICPE est entendue comme « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance, notamment pour la santé ou la sécurité des riverains ». L'accent est mis sur le danger ou l'inconvénient potentiel de cette activité sur l'environnement

faut réduire les charges des impacts sur l’environnement. Fort de ce truisme, la Déclaration de Rio en son article 17 qu’ «une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités qui risquent d’avoir des effets nocifs sur l’environnement et qui dépendent d’une autorité nationale compétent ». Cette étude correspond à un processus destiner à prévoir et évaluer les effets sur l’environnement de travaux, ouvrages ou aménagements.

......................................28 2.1. EVALUATION DES RISQUES ....................................................................................................... 28 2.1.1. Produits dangereux présentant un risque de pollution pour l’environnement ........................... 28 2.1.2. Risques de pollution des eaux du bassin du Vieux Port................................................................ 29 2.1.3. Incendies pouvant entraîner une pollution des eaux et/ou de l’air ..........

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

- 10 du Code de la Santé Publique : Les immeubles et installations existantes destinés à un usage autre que l’habitat et qui ne sont pas soumis à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 241- 4, L.512 – 1 et L. 512 – 8 du Code de l’Environnement doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Article R. 1331 -2 du Code de la Santé