Code de l'environnement

Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.57197 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, L.14214, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ; Vu les articles R.1337-10-2 du code de la santé et les articles R.571-91 à R.571-93 du code de l’environnement relatifs aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation

2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition

 1. L'hygiène de l'environnement  L'hygiène de l'environnement, c'est de s'efforcer de garder un environnement sain et propre. Une communauté saine ( l'hygiène publique) Une maison saine ( l'hygiène à domicile) La pollution de l'environnement : La pollution de l'environnement est causée par: Les hommes qui font leurs besoins n'importe où Les animaux qui font leurs besoins La poussière Les fatras jetés n'importe où Les restes d'aliments souillés qui attirent les mouches et autres animaux Les eaux

Université Paris I - Panthéon Sorbonne Université Paris II – Panthéon Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007 L’ECOCONSTRUCTION Julie Ellen Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion

lequel la croissance économique doit renforcer la solidarité sociale et la qualité de l’environnement, a été définie par la commission mondiale sur l’environnement et le développement dite de Brundtland en 1987. En Côte d`ivoire, il existe un ministère de l`environnement et du développement durable qui a pour mission la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Cependant quelles sont les lois et conventions dans

sismique. L'Eurocode 8 renvoie à l'Administration française pour la classification des ouvrages, la définition du zonage et des paramètres qualifiant l'action sismique. La réglementation actuellement en vigueur s’appuie sur les articles R563 du Code de l'environnement, relatifs à la prévention du risque sismique, et sur l’arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal », lesquels n'ont pas été

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

pris en application du 12° de l’article L.32 du code des postes et télécommunication et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs élecromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques tels que les téléphones mobiles. Article L.34-9 du code des postes et communications électroniques : obligation