Droit de la santé
2 ouvrages : jean renibinet : droit médical 2010 édition montcrétien ; anne laude didier tapudo : droit de la santé presse universitaire de FR.
L’act médical c’est une act apriori illégale car toute activité médical va porter atteinte a votre corps et donc en soi c’est une infraction, intangibilité du corps humain ( on ne peut pas toucher le corps humain que si c’est autorisé ) , toute activité qui porte atteinte au corps fait l’objet d’un encadrement destiné a assurer sa légalité. Elle est considéré comme dangeureuse car de plus en plus l’act médical expérimental, le médecin peut se tromper, recours de nouvelle thérapie qui soulève des questions éthique importante ( ex : on peut fabriquer des embryon ? ) On va faire évoluer les interdits , on peut se demander si un médecin peut refuser un patient si celui-là n’est pas solvable ?
On comprend assez mal ce principe car on pense qu’il suffit qu’une personne exprime un consentement pour que l’on puisse porter atteinte a son corps ( piercing : atteinte au corps en principe interdite sauf si elle est justifiée par la coutume, circoncision , ablation de l’utérus : c’est une population non française ( afrique ) mais qui n’a jamais été pratiquer en France, quand des parents font exciser des parents lorsqu’ils sont en France il y a des poursuites, par contre la circoncision fait partie des coutumes françaises, il faudra que ce soit des atteintes faibles pour que ce soit autorisé. La médecine c’est une atteinte au corps meme si c’est fait pour le bien du patient, en soit l’exercice de la médecine est une activité illégale, c’est la loi qui pose quel sont les critère a respecter pour qu’une activité médical soit licite, conforme au droit :4 critères cumulatives : * L’acte médical soit réalisé un individu titulaire d’un titre ( médecin, ou chirurgien, pharmacien …. ) * L’acte médcial doit etre réalisé avec le consentement du patient ou ne soigne pas son consentement * L’acte soit conforme aux