Code De Recouvrement Des Créances Publiques

Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21 Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La

naissance à une société dénommée Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement << SONAC S.A. >>. Cette nouvelle société développe toutes les branches d’assurances du crédit et de la caution conformément à ses statuts et au code CIMA. La SONAC S.A. est constituée avec un capital de 1.000.000.000 FCFA entièrement libéré et réparti comme suit : • Groupe SONAM (assurances multi – branches) = 65% • Etat du Sénégal = 25 % • CICA – RE (Réassureur régional de la Zone Franc)

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

le titre du créancier ne doit pas rester vain. Il faut mettre à la disposition du créancier des voies de droit lui permettant de vaincre l’obstination et la résistance de son débiteur afin qu’il puisse obtenir l’exécution rapide et effective de sa créance .Les voies dont il s’agit sont communément appelées VOIES D’EXECUTIONS. Il faut noter que pour un créancier un titre exécutoire ne sert à rien s’il doit rester à l’état de simple satisfaction de principe. C’est pourquoi la saisie à pour but de

recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques * L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires * Section 1 : Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc. Constitué sous

association. Différents articles du Code pénal renforcent les sanctions applicables à certaines infractions lorsqu'elles sont commises sur la personne d'un huissier dans l'exercice de ses fonctions. Dès le XVIIIème siècle, il était déjà devenu nécessaire de prendre en compte les réalités économiques et sociales de la société. Les évolutions n’ont pas cessé jusqu’au XXème siècle et le législateur de 1991 a dû assurer l’effectivité du droit de créance du créancier saisissant. Ce droit à l’exécution

Général MA : Marchandises OD : Opérations Diverses OEC : Ordre des Experts Comptables PAC : Port Autonome de Cotonou Pub : Publiques Récap : Récapitulatif SCG : Service Comptabilité Générale SDF : Secrétariat Direction Financière SF : Service Facturation SOGREAH : Société Grenobloise des Etudes d’Aménagement Hydraulique SRT : Service Recouvrement et Trésorerie Sté : Société iv DIAGRAMME ET TABLEAUX Pages DIAGRAMME n°1 : Description du processus facturation/clients 36 TABLEAU

de diminuer notre balance client, d’améliorer les délais de recouvrement et de réduire les risques clients. La fonction de « responsable débiteurs » constitue un service rattaché au département administratif & financier. Le directeur général de l’hôtel, le directeur financier et le responsable débiteur restent les premiers responsables de la gestion des débiteurs et du recouvrement des créances de leur hôtel. Le service recouvrement « Accor Gestion Maroc » a un rôle d’accompagnement et d’assistance

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

RECOUVREMENT ET GESTION DES IMPAYES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l’issue de la formation les participants seront capables de : • Professionnaliser la relance amiable pour encaisser plus rapidement tout en gardant intacte la relation commerciale • Acquérir des outils de rédaction • Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés • Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées • S'initier à la législation relative