Code Des Douanes Sénégalais

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

CODE DES DOUANES Sénégalais SOMMAIRE TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES ............................7 CHAPITRE I - GENERALITES......................................................................................7 CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES ........................................................................7 Section 1 - Droits d’importation ....................................................................................7 Section 2 - Droits d’exportation

Ce dernier s'est élevé en 2001 à 19 Mds de Fcfa et réalise une progression annuelle de 13% depuis 1997. Cette société anonyme commercialise d'une part une bière de luxe " Flag " et d'autre part une bière plus ordinaire "Gazelle ", très prisée des sénégalais. En parallèle, la SOBOA produit différentes boissons gazeuses non alcoolisées sous licence (ce marché fait l'objet d'une fiche de synthèse spécifique). Le groupe Castel possède d'autres unités de production en Afrique de l'Ouest (au Mali avec

carburants, et une partie du transport des produits agricoles. Mais c’est un moyen de transport à l’abandon. Actuellement le gouvernement sénégalais est entrain de convertir progressivement le réseau ferroviaire sénégalais du système actuel (1,01m) vers un système à écartement standard (1,435 m). Télécommunication Le réseau téléphonique sénégalais est l'un des plus développé d'Afrique. Les infrastructures disponibles dans ce domaine offrent la possibilité aux usagers d'entrer en relations

 INTRODUCTION L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

parties, à la presse, à l’opinion et à tous les autres pouvoirs ou groupes de pression. De ce fait, en disposant à l’article 90 de la Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 que, les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi, le législateur sénégalais a entendu l’exacte mesure de cette condition, qui exige des magistrats qu’ils s’affranchissent de toute forme d’influence. Cependant, quoi que déterminant, l’indépendance n’est pas la seule qualité que doit revêtir le tribunal. Ce dernier doit

revenu. Cependant la distinction de fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages doit être nuancée en ce sens que certains revenus relèvent à la fois des 2 catégories. B LA POLITIQUE FISCALE 1 LES TEXTES LEGISLATIVES Le système fiscal sénégalais a été hérité du régime colonial, ainsi la plupart des impositions actuellement perçues ont été en effet créés avant l’accession du pays à la souveraineté nationale. Globalement la législation fiscale sénégalaise vient d’une part des textes légaux

navigant qu’à celui des opérations portuaires, a été un atout de taille. Ceci avait permis la promotion d’une activité nouvelle appelée « crew men » et qui consistait à embarquer des sénégalais, navigant ou dockers, pour le trajet Dakar vers les ports du Golfe de Guinée et vice versa. C’est ainsi que les dockers sénégalais ont participé à la formation de leurs collègues des autres ports francophones et que les officiers marine marchande du Sénégal, ont fait les jours des armements basés au niveau la

Le législateur de l’OHADA, a érigé ce droit en sûreté, en s’inspirant du droit sénégalais, dont le législateur " a voulu faire du droit de rétention une véritable sûreté réelle, tranchant nettement et définitivement le débat en ce sens le débat interminable sur sa nature juridique " (Joseph ISSA-SAYEGH, " Le droit de rétention en droit Sénégalais ", Penant, n° 810, octobre-décembre 1992, p. 262). Le législateur sénégalais s’est lui-même inspiré des codes civils allemand (art. 273 al. 3) et suisse (art