Code Des Assurances Algérien

été restructuré, dans un sens de spécialisation. Ainsi, le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) a donné naissance à la Banque de Développement Local (BDL), chargée du financement des entreprises locales. La Banque Algérienne de Développement Rural (BADR), née de la Banque NaTIonale Algérienne (BNA), est chargée, quant à elle, du développement rural. Pour faire face à la crise, les pouvoirs publics ont lancé un véritable appel à la mobilisation des secteurs publics et privés, pour parvenir à l’exploitation

la franchise est devenue incontournable dans de nombreux secteurs du commerce et des services. Elle permet de bénéficier de l’expérience et de l’assistance d’entreprises qui ont prouvé la rentabilité de leur concept. Ce n’est pour autant une assurance tous risques ; le franchiseur reste un entrepreneur indépendant responsable de la bonne marche de son affaire. Ce mémoire est un guide, il est aussi un outil de travail au quotidien dans le quel j’ai mis l’accent sur les aspects pratiques des

Populaire rieur et de la Recherche Scientifique Abou Bekr Belkaіd de Tlemcen des Sciences Economiques et de Gestion THESE DE DOCTORAT EN SCIENCES ECONOMIQUES me d L Rôl d l’ ud I l’ m l o o d l Gou c d’E p Cas Entreprises Algériennes e et soutenue publiquement par: Mr. ZIANI Abdelhak Sous la direction du: Pr. Abdeslam BENDIABDELLAH (U. Tlemcen) JURY Pr BENBOUZIANE Mohamed Pr BENDIABDELLAH Abdeslam Dr BOUTELDJA Abdenacer Pr SALEM Abdelazziz Pr BENBAYER Habib Dr BACHOUNDA

Indosuez Deuxième table ronde : Les produits et outils financiers - Le rôle du groupe Banques Populaires dans le financement de la PME au Maroc - Les outils de financement des PME sur le marché marocain - Le Centre National d’Assistance Technique Algérien - Le rôle des sociétés de capital risque dans la création de PME en Tunisie - Apport de la Banque Tunisienne de Solidarité en matière de financements de micro-projets en Tunisie - L’activité de capital investissement des sociétés régionales de capital

respecter les règles des régimes de protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage). VOUS EMPLOYEZ : VOUS DEVEZ : La réalisation d'un spectacle enregistré nécessite l'intervention de plusieurs catégories de personnels notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le législateur a tenu à préciser leur situation. L'article L 762 - 1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Il s'agit d'une

économiques pèsent en effet fortement sur l’environnement de la zone côtière algéroise qui subit de lourdes pressions sur ses ressources en eau, en foncier, ou encore sur le biodiversité terrestre et marine». En guise de première étape, les autorités algériennes ont mis en place un «Programme d’aménagement côtier pour la zone côtière algéroise» pour planifier l’affectation et l’aménagement des sols de façon cohérente et intégrée. L’Europe propose d’accompagner cette stratégie en renforçant les capacités

Banque. 5. Outre les garanties ordinaires exigées par la Banque dans ses activités de financement (cautions, nantissements, hypothèques..., elle peut requérir du vendeur la souscription d’une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque de non paiement des acheteurs finaux, de même qu’une assurance couvrant les marchandises avec subrogation au profit de la Banque. 6. A l’échéance, au cas où la Banque aurait choisi de mandater le vendeur pour écouler les marchandises pour son compte, ce

...................................................... 8 Les interprétations S.I.C/ I.F.R.I.C: ............................................................................................. 15 DEUXIEME CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ALGERIEN........................................ 18 I. II. 1. 2. III. 1. IV. 1. 2. 3. V. VI Le champ d’application du SCF:.......................................................................................................... 19 Le cadre conceptuel du

le cas d’une faillite bancaire. Enfin, la troisième et dernière section rend compte des techniques qui ont été utilisées par les autorités pour stabiliser l’activité et gérer le cas d’une faillite bancaire. Une illustration sera faite dans le cas algérien seulement. 1 - STABILITE FINANCIERE ET CRISES BANCAIRES : QUELQUES REPERES CONCEPTUELS Dans cette section, nous baliserons notre travail en clarifiant des concepts et notions qui seront nécessaires pour développer nos idées. Ces concepts et notions

transitaire ne figure pas ni dans la législation française ni Algérienne C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire peut les accomplir Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser la réception de la marchandise et d’assurer son expédition Le terme transitaire ne figure pas dans le code de commerce maritime marocain, mais le code des douane et impôts indirect dans son article 67 définit clairement