Code Des Assurances Algérien

maître, les Kadhafa, peu prestigieuse et faible numériquement, ainsi que les Maghara et les Warfalla (du moins une partie de ces derniers), beaucoup plus importantes. En 1994, Mouammar Kadhafi créa un Conseil consultatif des tribus et fit adopter un Code de l’honneur aux termes duquel les chefs s’engageaient à garantir la loyauté des membres de leurs tribus. Le gouvernement provisoire dut démissionner sous la pression de la tribu Al-Obeïdi, le 8 août 2011, après l’assassinat d’un des membres influents

- condamnation des pratiques commerciales déloyales (dumping…), difficiles à démasquer cependant - de nombreuses dérogations et clauses de sauvegarde pour tenir comte des situations particulières → un cadre de négociation fondé sur un code de bonne conduite et assez souple D. Le patronage de l’ONU et ses limites - L’Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) : - 1 milliards de dollars, pris à charge par les Etats-Unis pour les 2/3 -

impossible des poursuites judiciaires. En outre, les entreprises ont intérêt à adopter une charte d’éthique interne, et cela pour diffuser le principe de bonnes conduites. Certaines institutions tels que PMI (Project Management Institut) dispose d’un code d’éthique[6] . 5. La gestion des relations inter organisationnelles: Être un bon partenaire est devenu un atout majeur pour une entreprise, c’est ce que j’appelle la « force de collaboration d’une entreprise ». Dans l’économie mondiale, créer

confiance des alliés (Grande-Bretagne et Etats-Unis), et des organismes internationaux (SDN) • Développement de la petite propriété, et intervenir socialement dans le système en développant des réponses à la question sociales (tenter d’établir des assurances maladie, chômage, sociale…) • Augmenter la fiscalité directe sur les hauts revenus Il constitue son équipe ministérielle 18 ministres. Et au ministère des finances Etienne Clémentel est un sénateur et à été pendant la guerre le ministre du

Promotion Novembre 2008 Sommaire INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE INTRODUCTIF : LE CONTRÔLE DE GESTION BANCAIRE Section 1 : Généralités sur le contrôle de gestion bancaire Section 2 : Présentation du contrôle de gestion bancaire dans le contexte algérien PREMIERE PARTIE : LE TABLEAU DE BORD UN DISPOSITIF DE MANAGEMENT Chapitre 1 :Généralités sur le Tableau de Bord Section 1 : Principes fondamentaux du Tableau de Bord Section 2 : Contenu du Tableau de Bord Chapitre 2 : Principes et processus d’élaboration

par l’intermediare des banques ........ 41 II. Recours à l’assurance : COFACE ........................................................ 49 a) Police CIME ....................................................................................... 49 b) Assurance Change Négociation ......................................................... 50 CHAPITRE IV : CULTURE DU RISQUE DE CHANGE CHEZ LES ENTREPRISES MAROCAINES .................................................................... 53 A. LES ENTREPRISES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ecole nationale supérieure de la statistique et de l’économie appliquée E.N.S.S.E.A. (ex : I.N.P.S) Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en Statistique et Economie Appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Les instruments financiers de couverture du risque prix de pétrole cas SONATRACH Réalisé par :

l'universalisme (tous les pays auraient les mêmes règles de DI privé). Ce particularisme a une tendance à régresser sous l'influence et le développement des sources d'origine internationale. A) Les sources nationales : 1) De 1804 à 1972 : 1804 : code civil avare de dispositions de DI privé ! Art 14 et 15 : donnent compétence au tribunal français si l'une des parties est française. L'article 3 al 2 « les immeubles même ceux possédés par des étrangers sont régis par la loi française » al 3 « les

gouvernement annonce une forte augmentation des investissements sociaux en Algérie dans l'agriculture et l'éducation, et entend préparer « l'égalité des citoyens […] des chances égales à tous ceux, quelle que soit leur origine, qui naissent sur le sol algérien. » François Mitterrand, ministre de l'Intérieur, autorise alors Germaine Tillion à mener une enquête dans la zone d'insurrection, afin, entre autres, de signaler les éventuelles exactions policières. En accord avec le président du Conseil, il fusionne

37 b) Clauses monétaires dans le contrat 38 B. Techniques externes de couverture 40 I. Recours aux marchés financiers par l’intermediare des banques 41 II. Recours à l’assurance : COFACE 49 a) Police CIME 49 b) Assurance Change Négociation 50 Chapitre IV : CULTURE DU RISQUE DE CHANGE CHEZ LES ENTREPRISES MAROCAINES 53 A. LES ENTREPRISES marocaines : approche, évolution, et nouveaux challenges. 53 B. COMPORTEMENT DES ENTREPRISES MAROCAINES VIS-A-VIS DU