Code des assurances

organismes assureurs qui garantissent le risque d’arrêt de travail et d’invalidité, en assurance individuelle comme collective, doivent évaluer leurs engagements sur la base de lois de maintien réglementaires : - pour l’incapacité (annexe 1.1 art. 331-22 du code des assurances), - pour l’invalidité en attente (annexe 1.3 art. 331-22 du code des assurances), - pour l’invalidité (annexe 1.2 art. 331-22 du code des assurances). Ces lois, établies d’après les statistiques et une méthodologie du BCAC, sont

Multirisque Plaisance conditions générales CNIA SAADA Assurance. Société anonyme d'assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 de DH. Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances • siège social 216, Boulevard Zerktouni - 20 000 Casablanca Maroc • RC Casablanca : 22.341. CNSS : 167.8541 • Taxe professionnelle : 355.11.249 - IF : 01084025 • Tél. : 0522 47 40 40 • Fax : 0522 20 60 81 • www.cniasaada.ma 1 Multirisque Plaisance conditions générales

Introduction : La Société Mutuelle Assurance des Collectivités Locales, appelée communément la SMACL ou depuis décembre 2006 SMACL Assurances, a été créée en 1974 par des élus locaux niortais. SMACL Assurance est, comme son nom l'indique, la mutuelle des collectivités publiques locales et de leurs agents et elle assure près d'une collectivité territoriale sur trois, dont 90% des villes de 40 000 à 100 000 habitants et 74% des villes de 15 000 à 40 000 habitants. Elle est l'assureur leader en

FURTADO Le 25/26 Septembre 2009. « L’assurance vie, ses pièges et ses astuces : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ». MASTER «BANQUE ET ASSURANCE » Nom de l’entreprise : AGF. Tuteur de stage : Monsieur Lionel PERNIN. Tuteur de mémoire : Monsieur Eric LEFUR.    1    2  REMERCIEMENTS Je remercie très chaleureusement toute l’équipe des AGF des délégations Nord Gironde et

à faire un effort important de clarification et à définir un positionnement stratégique.  Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance. Et pour terminé, comme troisième

circonstance nouvelle à aggraver le risque. A- La déclaration du risque lors de la conclusion du contrat a°)- L’objet de la déclaration L’assuré doit déclarer toutes les circonstances, tous les faits susceptibles d’éclairer l’assureur. Désormais avec le Code CIMA, la déclaration est orientée par le questionnaire de l’assureur et les différentes circonstances à déclarer peuvent être subjectives ou objectives. b°)- Le mécanisme de la déclaration La déclaration n’est plus spontanée et elle est faite en

▪ La banque en ligne ▪ Choisir sa banque ligne o Assurances ▪ La cotisation ▪ La modification du contrat ▪ La résiliation par l'assuré ▪ La résiliation par l'assureur ▪ La convention Aeras ▪ Assurance du locataire ▪ Indemnités en cas de sinistre ▪ Assurance scolaire et accident o Dépendance ▪ L'assurance dépendance

dommages. Article 7 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code des assurances - art. L211-1 (M) Article 8 A modifié les dispositions suivantes : Article 9 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code des assurances - art. L420-1 (T) Article 10 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code des assurances - art. L420-3 (T) Article 11 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code des assurances - art. L420-8-1 (T) o Section III : De l'offre d'indemnité. Article

financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre, le secteur des assurances entre autres joue un rôle notoire. Ce secteur ne cesse en effet de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérise ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurances…). Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc, à l'instar des autres pays, connaît de profondes mutations et se trouve

Attestation d'Assurance Multirisque Occupant ECA-Assurances Service Adhésion 53, rue La Fayette 75009 PARIS Mlle Nadege Tchassem 1 Rue Turgot 94100 St Maur Des Fosses serviceadhesion@eca-assurances.com www.eca-assurances.com Madame,Monsieur, La Société ECA-Assurances, certifie que l'assurée Madame Nadege Tchassem , a souscrit un contrat d'assurance référencé n° : P573735/ECAMRH1Y12950 auprès de la Compagnie AREAS. Ce contrat garantit, pour autant qu'il soit en vigueur l'assurée en tant