Code des assurances

Général : J-M. SZMARAGD - tél +33 (0)1 46 98 70 62 Siège : 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris Site : www.apref.org Page 1 sur 30 2 SOMMAIRE Introduction 1. Contexte général de la RC Médicale 2. Assurabilité de la branche 3. Vision APREF Assurance et Réassurance 4. Missions Johanet 5. Historique 2011 6. Propositions APREF Conclusion Annexes I. Facteurs caractéristiques de la branche II. Analyse des propositions du rapport Johanet 2 III- Article 24 adopté le 13 juillet 2011 par la Commission

assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de la société "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social à hauteur de 10% au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la société "Al Amane" a été autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane". En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION : SECTION1 : L’HISTOIRE DE L’ASSURANCE. L’ancêtre de l’assurance : Au temps des pyramides, les ouvriers cotisaient dans des caisses communes. En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pour acheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si

Chapitre 10 Assurance et mutualisation Introduction Face aux risques, l’homme cherche à se protéger. Pour garantir la perte des cargaisons des navires, il invente les assurances maritimes dès la fin du Moyen Âge. Pour se prémunir contre le risque incendie, il invente, à la suite du grand incendie de Londres en 1666, les assurances terrestres. Assurance et sécurité sont intimement mêlées. En pratique, l’assurance produit de la sécurité, notamment financière. L’assurance obéit à de grands principes

Les faits de l'espèce sont les suivants : une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard d'un mineur a été confiée par un juge des enfants à une association pour une durée d'un an. Cette mesure, prévue aux articles 375 et suivants du code civil, a pour objet d'apporter aide et conseil à la famille et de suivre le développement de l'enfant, sans mesure de placement du mineur et sans transfert de tout ou partie de l'autorité parentale. L'enfant habitait donc au domicile de ses parents

Crédit - Consignation - Engagement - Code fiscal : concernant le propriétaire du registre de commerce (importateur). - Type de la société : - Prive : Sarl ou Eurl - Publique : Société National - Raison social : Dénomination de la société - Adresse de la société - Code postal de l’adresse de la société - Fournisseur : (l’exportateur) - Fournisseur étranger pour l’importation - Fournisseur Local pour l’exportation - Adresse du fournisseur - Code pays du fournisseur exp. 532 France pour

l'EQUITE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 15 569 320€, RCS Paris B572 084 697, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 7 bd Haussmann – 75 442 Paris Cedex 09. GARANTIEPRIVEE.COM et L’EQUITE ASSURANCES sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. EQUITE ASSURANCES est une société du groupe GENERALI.GARANTIEPRIVEE.COM intervient en qualité mandataire d'intermédiaire d'assurances de Contact Assurances Conseil

le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable

Section 2 : L’exécution du contrat : Paragraphe1 : La prise en charge du risque Paragraphe2 : La prime  Section3: Prévention: La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers « article 67 du code des assurances ». L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigner, une somme déterminée en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée

L’assurance des Risques de catastrophe naturelle et technologique : Ce cours est destiné à un public de : - Professionnels de l’assurance - Etudiants BTS Assurance - Etudiant en LP et Mastères 1 et 2 dans d’autres filières Sommaire : 1 Le risque et l’assurance 2 Les exceptions d’assurance 3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques