Code des assurances

Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir de contrôle. Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori

convention impose l’établissement d’un document de transport nommé« lettre de voiture du déménagement » signée entre les deux parties au départ, mais pouvant également servir à l’arrivée d’état des lieux des biens et marchandises livrés. • L’article 103 du code de Commerce soumet en outre les déménageurs à une obligation de résultat et présume leur responsabilité en cas de dommages (sauf vice caché, faute du client, et force majeure). Cette responsabilité ne peut jouer pleinement dans les cas de dommage que

02 38 90 75 75 - www.mnh.fr Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social et MNH Prévoyance Mutuelles régies par le livre II du Code de la mutualité immatriculées au Répertoire SIRENE sous les numéros SIREN 775 606 361 pour la MNH et 484 436 811 pour MNH Prévoyance mkkl_atrcpe PJ : 3 2 ASSURANCES DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLES CERTIFICAT D’ADHESION VALANT ATTESTATION D'ASSURANCE Numéro d'adhésion : Nom de l’assuré : Né(e)

Du Cabinet d’Assurance ………………….. Du 10 juillet 2013 au 10 aout 2013 Année universitaire : 2012 /2013 Plan Introduction Partie 1 : A - Présentation et organisation « d’assurances ……………» : I. Présentation d assurance ………………………. II. Organisation d assurance ……………………… 1 – l’Agent Général 2- les assistantes B- Fonctionnement de l’entreprise d’assurance Partie 2 : A – Le Déroulement du stage I. Les travaux effectués II. Les apports du stage conclusion Remerciement

structure L’équipement sportif Diagnostic de la structure aspects juridiques et règlementaires A. Cadre juridique et règlementaire B. Administration et Gestion C. Salariés D. Les activités (pratiques, spécificités) E. Les pratiquants (inscription, assurances) F. La buvette Diagnostic de l’équipement sportif, hygiène et sécurité A. Mesures générales (1 à 6) B. Mesures particulières C. 2012 : Le nouvel équipement Synthèse et conclusion – fiche synthétique des constats et préconisations P.3 P.4 P.4

Je/nous certifie/certifions que la déclaration d'impôt et les annexes (y. c. l'éventuelle demande d'imputation) cijointes sont remplies complètement et conformément à la réalité. VaudTax 2009 Version 1.0 Les renseignements encodés dans le(s) code(s)-barre(s) ci-dessus correspondent uniquement aux divers éléments figurant dans la présente déclaration Pidoux Christophe, CTB 100.881.54 Imprimé le 25.04.2010 à 20:06:26 page 1/5 _____________________ CANTON DE VAUD DÉCLARATION D'IMPÔT

(territoire français) Le marché unique de l'assurance a permis l' 'accroissement de la concurrence un élargissement de la gamme des produits proposés aux assurés et d'en améliorer la compétitivité-prix d'ailleurs les prix des assurances dommages se sont libéralisés (assurance auto) Les directives européennes de l'assurance ont pu permettre une harmonisation entre les entreprises d'assurances d'ailleurs chaque État national doit surveiller la solvabilité de celles-ci et donc grâce à ces directives

ASSURANCE : L’assurance est l’opération pour laquelle une partie l’assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre partie l’assuré en cas de réalisation d’un évènement aléatoire : le risque en contrepartie d’une somme d’argent la prime ou cotisation. Un grand nombre d’assurés payent une prime à l’assureur, en contrepartie de quoi celui ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques uns C’est à l’Europe que l’on doit d’avoir mis un peu d’ordre sur la réglementation

II. Présentation de l’entreprise : .......................................................................... 4 1 /Solutions de point pour les banques et les assurances ................................... 6 2/ PALMYRE : UNE PLATEFORME DE DÉVELOPPEMENT ROBUSTE ...................... 6 3/ DIGITAL BANKING & INSURANCE NO-CODE LOW-CODE APPLICATIONS à mettre en œuvre ................................................................................................ 7 III. Placement et organisation

DROIT DES ASSURANCES Introduction Bibliographie : Le contrat d'assurance : dalloz Assurance : Barroux et Dessal Le droit des assurances : Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique