Code des assurances

| |Adresse |57 Av Zouhour | |Complément d’adresse |Marrakech | |Code postal |50000 | |Téléphone |044784596 | |Forme juridique

réseau de distribution le plus diversifié et qui soit implanté dans tout le territoire national afin de pouvoir toucher le plus large public.Les intervenants dans la présentation des opérations d’assurances sont spécifiés à l’alinéa 1 de l’art 289 du code des Assurances.Actuellement , la présentation des opérations d’assurances passe par deux grands acteurs :Les Intermédiaires d’Assurances et les Bureaux DirectsLes Banques , Barid Al Maghrib , les Associations de Micro Crédits et les Sociétés de Financement

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T. Présenté par :

Assurance vie et contrats de capitalisation en gestion de patrimoine Sommaire Remerciements ................................................................................................................................................... 1   Sommaire ........................................................................................................................................................ 2   Introduction ..................................................................

portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, telle qu'

stabilité du secteur financier. D’une part, on dit que le système français de supervision relève du modèle « sectoriel » . On applique le précepte « un métier - une règle – une autorité » . La supervision s’exerce alors par secteur d’activité (banque, assurance, marchés financiers et services d’investissement). D’autre part, on distingue les autorités de régulation prudentielle et systémique et celles de marché. Les premières s’attachent à la solvabilité des institutions et à la prévention des mouvements

soins se poursuivent dans l’établissement dans lequel il exerce par ailleurs en qualité de salarié”. Le praticien et son assureur reprochent à la CA d'avoir d'une part, violé les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil, ensemble l’article L. 124-1 du code des assurances en décidant que la l'assureur de l'employeur pouvait exercer un recours à l’encontre de l'assureur du préposé en invoquant la faute commise par celui-ci , après avoir relevé que ce dernier était salarié de la Croix rouge

 Licence professionnelle : Droit et techniques d’assurance : Projet sous le thème de : L’intervention de l’Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane LAARAJ Mme FASSI FIHRI Iliass

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

ou BEA Né(e) le (Jour / Mois / Année) Provisoire o Création o Code 015 Département ou pays de naissance Commune AURILLAC o Féminin þ 2 Nationalité FRANCAIS(E) Situation familiale : Code (voir notice pavé 2) o 1 - Seul(e) sans enfant o 2 - En couple sans enfant o 3 - Seul(e) avec enfant(s) o 4 - En couple avec enfant(s) Handicap : o Oui o Non Si Oui Code (voir notice pavé 3) 3 Situation militaire : o 1 - Incorporable