Code des assurances

        Code  de  Déontologie     Introduction   Le   Code   de   Déontologie   de   l’Institut   a   pour   but   de   promouvoir   une   culture   de   l’éthique   au   sein   de   la  profession  d’audit  interne.     Définition  de  l’Audit  Interne   L’audit   interne   est   une   activité   indépendante   et   objective   qui   donne

d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités publiques. Tout le monde ne peut pas ouvrir une assurance, vu que cette profession est encadrée

la sécurité sociale : ― le régime général ; ― les autres régimes. L'assiette des cotisations sociales. Programme de la première épreuve de l’examen de la licence d’agent sportif – Session 2012 Droit des assurances Définitions ; Assurance responsabilité civile professionnelle ; Assurance individuelle accident ; Garantie ; Exclusion ; Franchise. Droit fiscal L'impôt sur le revenu des personnes physiques : ― personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales)

financier annuel 2010 Sommaire 1 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Profil Historique – Assureur depuis plus de 150 ans Présentation des métiers et de la stratégie Gouvernance Informations financières et extra-financières sélectionnées 3 4 5 6 9 10 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Rapport du Président du Conseil d’administration de CNP Assurances Gouvernance Organes d’administration et de Direction Rémunérations

de l'écritur e Code ana. Cr édit Débit JOUR NAL : A HATS (A) C A 1 31/01/2014 440ADID AS ADID AS ADID AS A 1 31/01/2014 604100 achat de v etements ADID AS 530,00 A 1 31/01/2014 411590 Tv a déductible sur achats ADID AS 111,30 TOTA Mvt. 2 L 641,30 641,30 A 2 31/01/2014 440AXA axa assurance axa assurance A 2 31/01/2014 600000 Achats matières premières axa assurance 526,64 A

_Toc158642344 h 8 HYPERLINK l _Toc158642345 3.1 Prsence PAGEREF _Toc158642345 h 8 HYPERLINK l _Toc158642346 3.2 Im@gine PAGEREF _Toc158642346 h 9 HYPERLINK l _Toc158642347 3.3 B-Free PAGEREF _Toc158642347 h 10 HYPERLINK l _Toc158642348 4. Les assurances PAGEREF _Toc158642348 h 11 HYPERLINK l _Toc158642349 4.1 Assur-Plus vie PAGEREF _Toc158642349 h 11 HYPERLINK l _Toc158642350 4.2 Assur-Plus Hospitalisation PAGEREF _Toc158642350 h 11 HYPERLINK l _Toc158642351 4.3 Assur-Plus Retraite PAGEREF

une assurance : police à responsabilité civile exploitation qui est en général incluse dans un contrat multirisques commerçant reprenant les garanties habituelles (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.). Pour un camion magasin, il est pertinent de prévoir une garantie pour les marchandises contenues et transportées ainsi que l'agencement intérieur. Les exposants participants à des manifestations comme le stand salon ou le stand d'exposition sont aussi obligés de contracter une assurance.

automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur suivant les règles du droit commun dans la mesure où les articles 108 à 114

banques (2). 1- La couverture des risques Compte tenu de leur importance économique et sociale, le code CIMA a minutieusement réglementé les opérations d'assurance en distinguant les opérations portant sur les risques autres que le décès (a) des opérations portant sur les branches vie et capitalisation (b). a- Les risques portant sur les branches autres que le risque décès L'article 328 du code CIMA dispose : « L'agrément prévu à l'article 326 est accordée branche par branche. A cet effet, les

risque technique Ie : couvrir le risque en espérance, à partir de sa modélisation du risque Modélisation du risque en assurances de personne Tables de survie ou de mortalité Rappel : l’assureur doit respecter les textes réglementaires – Ex pour une société d’assurance (textes similaires pour des mutuelles ou des institutions de prévoyance) – Article A 335-1 du code des assurances Tables utilisées par les assureurs : – TGFH05 pour les garanties en cas de vie (rentes) – TFTH 0002 pour les garanties