Code Des Douanes Sénégalais

destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit

à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

BCT Caisse des dépôts et consignations (France) DMF CDG Direction de la microfinance (au sein d’un ministère) BCC Banque centrale de Tunisie BDC Banque de développement des Comores BDE Banque d’escompte (France) 16 Code monétaire et financier DAV Dépôts à vue Caisse des dépôts et de gestion (Maroc) CDVM EFP Établissement financier de paiement Conseil déontologique des valeurs mobilières (Maroc) ● Abréviations et Sigles EME MAEE RIA

par un contexte favorable : l’importante ouverture 1 Projections réalisées par le CERED. 5 opérée par le Maroc en matière des droits de la femme et la promulgation de plusieurs textes consacrant ces droits dont notamment la réforme du code de la famille, le code de la nationalité, etc. Force est de constater cependant, que l'insuffisance de la croissance et des créations d’emplois a transformé l’aubaine démographique en un véritable « fardeau », qui s’est traduit par des niveaux de chômage (surtout

iv. L’Emprise Actuelle de l’Informatique sur le Marché Local : Quelques Données 62 3. Mesures Générales d’Incitations à l’Investissement 63 i. Le Régime Fiscal 64 ii. La Taxe à Valeur Ajoutée 64 iii. Les Droits de Douane 64 iv. Les Traités de Double Imposition 65 v. Le « Pioneer Status Enterprises Scheme » 65 vi. Le « Regional Headquarters Scheme » 65 vii. Le « Permanent Residence Scheme » 66 viii. L’ « Export Enterprise

esprit avec l’interdiction des emprunts forcés ainsi que de l’emprisonnement pour dette, ni la possibilité de la captation des biens pour dettes. En 1679, Charles II arrive sur le trône avec les débuts du parlementarisme et l’Habeas Corpus qui est un code de procédure pénale avec délai, caution et juridictions. Sociologiquement, au Royaume Unis il y a une alliance entre la bourgeoisie et la noblesse par le commerce, ainsi ils ont les mêmes intérêts contre le Roi. [En France, nous avons failli aboutir

liaisons dans la ville secondaire mais au tarif très élevé des appels à longue distance. L'Afrique du Sud ouvre ainsi des accès dans 45 villes. Par contre, dans onze pays, l'opérateur de télécommunications joue le jeu d'un accès universel en créant un code spécial qui permet de se connecter à internet au coût de la communication locale dans le pays tout entier. C'est le cas au Burkina, au Gabon, au Malawi, à Maurice, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, au Sénégal, au Tchad, en Tunisie et au Zimbabwe.

non négligeable de l’activité productive sénégalaise. Ceci pourrait s’expliquer par la situation du pays et par son histoire, conjuguées à une volonté politique de développement du secteur des services. • au plan fiscal (augmentation des droits de douane, affectés d’un prélèvement de la TVA au service de la dette); • au plan budgétaire (limitation des dépenses); • au plan financier (relèvement du taux d’intérêt des dépôts en banque, limitation sévère des emprunts etc.); • au plan économique (restriction

l’application des normes comptables a toujours été un problème dans bon nombre de pays à la lumière des plans comptables déjà appliquées dans le passé à savoir  le Plan Comptable Français de 1957, le Plan OCAM de 1970 et ses dérivés : Plan comptable Sénégalais, Plan Ivoirien, Plan Béninois. Ces plans se sont avérés insuffisants pour répondre aux attentes des entreprises à une période donnée. Sur la base des expériences connues de par le passé, de nombreuses innovations ont été apportées par le SYSCOA