Code Des Marchés Publics Et Algérie

villes/ports  18 1.3. L'avant pays des ports algériens  20 1.3.1. La zone intra Maghrébine  21 1.3.2. La zone extra-magherebine  22 Section 2 : évolution du système portuaire algérien 23 2.1. Le système portuaire en Algérie 23 2.2. L'évolution de l'organisation portuaire en Algérie  25 2.2.1. La première phase  25 2.2.2. La deuxième phase 26 2.2.3. La troisième phase  26 2.2.4. La quatrième phase  27 2.2.5. La cinquième phase  27 2. 3. Les réformes en cours 27 2.3.1. Le cadre juridique 

participation des sociétés civiles qui n'ont pas opté pour l' IBS ( des OPCVM ; - établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC); - sociétés qui réalisent des opérations et produits à caractère industriel et commercial - sociétés coopératives et leurs unions à l'exclusion des coopératives de consommation des entreprises et organismes publics L'impôt direct frappe également la fortune et la richesse de certains contribuables à travers un impôt sur le

supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leur famille et du 19 septembre 2008 confirmant la circulaire du 16 août 2005, d'autre part la décision ministérielle ou interministérielle prise au premier trimestre 2008 et portant création d'un fichier recensant les enfants de harkis dans leur rapport avec le marché de l'emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n°

POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective sur les activités de la Commission Nationale

ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

Code des impôts directs et taxes assimilées REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions

Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : xxxxxxxx Encadré par : xxxxxxxxxxxx Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : xxxxxxxxxxxprofesseur à l’université d’Alger Examinateurs : Mrxxxxxxxxx maitre

L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable de lui accorder un quelconque droit de cité

niveau mondial Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation