Code Des Marchés Publics Sénégal

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

clientèle cible et ses opérations sont spécifiques, non dans leur nature mais dans leur montant, la microfinance justifie des adaptations des normes financières internationales de plus en plus focalisées sur les grands risques, notamment ceux liés aux marchés financiers. Cette spécificité a amené les autorités monétaires à réfléchir à l’adaptation des catégories existantes d’établissements de crédit, voire à la création de nouvelles catégories d’intermédiaires financiers bancaires et non bancaires. L’approche

REPUBLIQUE DU SENEGALUn peuple - Un but- Une foiMINISTERE DE L'EDUCATION DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL BUSINESS SCHOOLInstitut supérieur privé d'enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l'Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES4, Sicap Darabis Avenue Bourguiba DakarBP : 9036 Dakar SénégalMémoire pour l'Obtention du diplôme de la Licence ProfessionnelleOPTION : Gestion des Ressources HumainesTHEME :LE RECOURS POUR LES ENTREPRISES

AVANT PROPOS Etant donné les nouveaux rapports d’ordre sous-régional sur le marché de l’emploi, il nous est amené à compétir dans un village désormais planétaire exigeant l’adéquation formation-emploi en plein essor dans l’intérêt communautaire par la qualité et l’optimisation des services publics. En effet, pour s’arrimer aux exigences socio-culturelles, économiques et politiques, le Gabon doit rigoureusement créer des grandes écoles supérieures véritables qui constituent un pôle d’excellence

nationales de transport et de communication. Au niveau régional, les pays sont divisés entre eux par une panoplie de barrières institution- nelles, légales et infrastructurelles. Au niveau international, l’Afrique se retrouve de plus en plus en marge des marchés mondiaux, des réseaux technologiques, des grands systèmes de télécommunication, de la communauté internationale en général. De nouveaux efforts sont exigés sur chacun de ces trois plans. En effet, le sentiment de déconnexion qui règne en Afrique

services bancaires et financiers dans le pays ou la région concernée. Pour les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) que sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cet indice est très bas, traduisant un état de faible bancarisation généralisée. Selon la Banque Centrale (BCEAO, 2005b), le taux de bancarisation dans l'UEMOA à fin décembre 2003 variait de 0,76% pour la Guinée Bissau à 5,18% pour la

pencher sur les problèmes rencontrés par le marché africain des assurances, particulièrement celui de la FANAF et d’en rechercher les solutions. Ainsi, cette étude présentera dans un premier temps l’organe FANAF, explicitera ensuite de manière brève la situation du marché Africain dans le monde, énoncera les problèmes rencontrés par ce marché et enfin présentera les éventuelles solutions proposées pour un meilleur marché. 1 LES PROBLEMES DU MARCHE AFRICAIN, QUELLES SOLUTIONS ? La Fédération

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

Direction Générale des Télécommunications (ou DGT) est crée au sein des PTT. Puis, en 1988, la DGT se sépare de ce dernier et prend le nom de « France Telecom ». Mais il faudra attendre 1991 pour que France Telecom devienne un exploitant autonome de droit public. Puis en 1998, elle passe de ce statut à celui d’une société anonyme. Celle-ci est une société commerciale dans laquelle les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le capital est obligatoirement minimum de 37000 euros

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales ...............