Code Douanier Malgache

l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. » © Les Éditions Didier, 2010 – ISBN 978-2-278-06730-5 – Dépôt légal : 6730/01 Achevé d’imprimer en avril 2010 par l’imprimerie JOUVE AVANT-PROPOS LE NOUVEL édito s’adresse à des étudiants adultes ou grands adolescents ayant acquis

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires

solvable… aux exportations américaines. L’essor du commerce international est un autre élément explicatif de cette croissance. C’est en 1947 qu’est signé l’accord sur le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ; cet accord vise à favoriser la libéralisation des échanges internationaux en éliminant toute taxe, tout contingentement ou droit de douane. Les progrès dans la voie de la libéralisation du commerce international s’opèrent dans le

JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique

vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur Coalition Droit du travail : groupement de patrons ou d'ouvriers en vue d'exercer une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse de salaires Code ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche Codicile Droit civil : acte soumis aux formalités d'un testament en modifiant ou annulant un testament antérieur Codification Droit administratif : regroupement dans

quinquennal couvrant la période de 2007 à 2011, se base sur les acquis du DSRP et en prend le relais. Le but du MAP est de faire un saut qualitatif dans le processus de développement grâce à un plan innovant sur cinq ans qui mobilisera le peuple Malgache ainsi que les partenaires internationaux, démarrera une croissance rapide, mènera à une réduction de la pauvreté, et assurera le développement du pays en réponse aux défis de la mondialisation et conformément à la vision « Madagascar – Naturellement

revu en 1903) empêchent l’industrialisation du pays signataire le plus faible. Exception : le Japon fermé pendant 2 siècles, ouverture par les Américains en 1853-54 (Commodore Perry) qui imposent avec les Britanniques le libre-échange (tarifs douaniers limités à 5%, 1864). Mais, en 1911, en position de force (guerres gagnées contre la Chine en 1895, la Russie en 1905 et prise de la Corée) le Japon renégocie ses droits de douanes et les fait passer à 12,0 % (comme en Allemagne) avec 30 % pour les