Code du patrimoine

Première partie : Les Personnes Chapitre I : les personnes physiques Section 1 : L’existence et l'individualisation de la personne physique Intro : définition de la personnalité juridiques et des biens Le livre 1 du code civil traite les personnes et le livre 2 et 3 les biens il existe deux catégories les personnes , et les biens , ils s'opposent et sont alternatives. Si les critères pour être une personne ne sont pas rempli on dit alors que c'est un bien. Def : une personne à la personnalité

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

Aubry et Rau, nous sommes habitués à reconnaitre à chaque personne un patrimoine composé d’un actif et d’un passif ; et inversement, nous devons rattacher tout patrimoine à une personne. Pour maintenir la cohérence et l’efficacité de notre système juridique, le juge puis le législateur ont été conduits à consacrer la personnalité morale des sociétés, car autrement, comment expliquer le fait que l’entreprise puisse avoir un patrimoine propre, distinct de ceux des membres qui la compose ? Malgré les débats

responsabilité civile, c’est la base du droit privé. -le droit civil du patrimoine : droit des biens qui organise le rapport des individus avec les biens, les objets… Ces deux droits permettent de s’organiser. Par ailleurs, dans le droit civil il y a un droit un peu spécial, il s’agit du droit des personnes et de la famille : il s’agit que du noyau dur, c’est un droit à part car les autres droits ne parlent que de rapports financiers, patrimoine alors que le droit des personnes « ne parle pas d’argent mais

des problèmes de coordination. Donc aujourd’hui on tente de trouver de définir un noyau dur du droit privé : des règles de base qui permet à toutes les autres disciplines de travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyaux durs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé. ⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction :

formant une seule personnalité juridique différente de celle de ses acteurs La personnalité juridique donne : ▪ Des éléments d’identification (nom, état civil, domicile, nationalité etc.) ▪ Un patrimoine (ensemble des biens et obligations ayant une valeur pécuniaire) ▪ Une capacité (être titulaire de droit = capacité de jouissance, à exercer ces droits = capacité d’exercice) LES PERSONNES PHYSIQUES • Personnalité juridique des personnes

pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime  C - Transformation économique et sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE

ce qu'on peut appeler depuis un certain temps déjà le statut du logement de la famille. Un certain nombre de textes y contribuent en effet, dont la loi du 1er août 2003, avec la déclaration d'insaisissabilité. On pourrait y ajouter l'article 215 du Code civil sur le logement de la famille, le droit viager d'usufruit du conjoint survivant, etc. La loi du 1er août 2003 a institué ce qu'on peut appeler la déclaration d'insaisissabilité. C'est la possibilité pour un entrepreneur individuel de déclarer

juridiques. Les rapports entre le droit et sciences économiques peuvent être parfois conflictuels. Les apports des sciences auxiliaires du droit Les apports historiques Deux grandes périodes dans l’histoire du droit français : L’ancien droit ( avant le code civil ) . Avant 1804, le droit se présentait sous forme éclatée car l’ensemble du territoire français n’était pas soumis aux mêmes règles juridiques. Au fond, une même situation de faits ne recevait pas le même traitement selon la région. Nord de la

Transformation d'un fait en concept[modifier | modifier le code] Pour certains sociologues, c'est un concept servant à décrire l'existence de différentes cultures au sein d'une société, en fait à l'intérieur d'un État-nation. L'acceptation de la diversité culturelle, ou tolérance se matérialise pendant les phases de croissance économique, en cas de crise, la différence culturelle, concurrentielle, devient indésirable et intolérable par les tenants du centralisme et du pouvoir de ce même État traduisant