Code General Des Impots 2011 Maroc

de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. ▪ Définitions : B- REVENUS PROFESSIONNELS Page 3 sur 11

groupes étrangers. Ces structures « hybrides » eu égard la structure de leurs capitaux, doivent appliquer les dispositions des textes règlementaires en vigueur. Elles doivent donc éditer des états financiers conformes avec les prescriptions du Code Général National Comptable. Sur un autre volet, elles doivent faire remonter leurs informations financières à la société mère, en respectant les dispositions d'un autre référentiel comptable. Un projet de loi sur les comptes consolidés a été élaboré et

      DOSSIER D’INFORMATION     Douja Promotion Groupe Addoha      Programme D’émission De Billets De Trésorerie  Mise à jour annuelle du dossier d’information relative à l’année 2011    PLAFOND DU PROGRAMME DE L’EMISSION : MAD 1 000 000 000  VALEUR NOMINALE : MAD 100 000    Conseiller Financier et Coordinateur Global    Organisme responsable du placement      VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES  Conformément  aux  dispositions  de  l’article 

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses

de la Banque Populaire DU 1er Mai au 31 Mai 2012 A l’agence IBN TOUMART Effectué par : Zakaria BEROUHOU Année universitaire : 2011-2012 Remerciements * J’adresse mes plus sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé et soutenu tout au long de ce stage. * Veuillez trouver ici le témoignage de toute ma gratitude et de ma profonde reconnaissance.

Encadrant professionnel M. CHOUIRGUI Adil. Directeur régional RABAT chez Al Barid Bank Réalisé par ABOUDLAL Rajaâ. Etudiante en 3ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Année scolaire : 2011/2012 Sommaire Remerciements ………………………………………. 3 Introduction Objectifs du stage ……………………………….… 4 Choix de l’entreprise : Pourquoi Al Barid Bank ?..... 4 Premier axe : Présentation d’Al Barid Bank Fiche descriptive

Le ___________ 2010 Newco (en qualité d’Emprunteur) Et Crédit du Maroc (en qualité de Prêteur) CONVENTION de CREDIT 80.000.000 MAD Law Firm 97, Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca (Maroc) Tél. : + 212 (0) 5 22 99 76 00 Fax. : + 212 (0) 5 22 23 86 66 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 – DÉfinitions 3 ARTICLE 2 – financement 7 ARTICLE 3 – Conditions suspensives 8 ARTICLE 4 – IntÉrÊts 8 ARTICLE 5 – Remboursement 9 ARTICLE 6 – Remboursement Anticipé

Supervision De• BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMED• NASR EDDINE ESSIMOU• YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012 • 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION • 4. Introduction général • DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

183 184 3.2 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article l. 225-235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration RFA 209 3.3 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux RFA 210 3.4 Annexe : Le règlement intérieur du Conseil d’administration 219 labeltransparence.com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Renseignements à caractère général 319 320 5.2 Renseignements concernant le capital 322 2.2 Informations et dialogue avec les parties