RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R)

1°) CHAMP D’APPLICATION
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I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

Les revenus salariaux ; 11 Les revenus professionnels ; PP Les revenus et profits fonciers ; 11 Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; 11 Les revenus agricoles (*).

(*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009)

A- REVENUS SALARIAUX :

Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : P Les traitements ; P Les salaires ; P Les indemnités et émoluments ; P Les pensions ; P Les rentes viagères.

Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

P Principales exonérations

Il s’agit notamment : P Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; P Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; P Des pensions alimentaires ; P De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; P Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; P Des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Page 2 sur 11

Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; Des