Code postal

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction

……………………………………………………………… Adresse : ........................................................................ …………………………………………………………………………………….. Code Postal : ……………………………….. Ville : …………………………………………… A L’ATTENTION DE : Nom Assureur : …..……………………………………… Adresse :......................................................... ..............……………………………………………………… Code Postal : ……………………………….. Ville : …………………………………………… A …………………..……………. Le …….….. /……..…../……….… Contrat N° : ……………………………………………. Type d’assurance

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir * cédé cédé pour destruction le Jour Mois année à Heures

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ( A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9 • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature. Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou «

CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS (Articles R. 331-6 à R. 331-8, R. 331-4 à R. 331-17-2 et A. 331-2 du code du sport) Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration si : 1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ( A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur Avant de remettre sa (y l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et • inaltérable, la mentioncarte griseleau» nouveau propriétaire decompris un garagiste),sa signature. « vendu ou « cédé le » (date la cession), suivie de En d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien doit adresser dans 15

parcourez les galeries Thèmes, Polices et Couleurs. • Si vous aimez le look de ce modèle, des modèles de brochure et de carte postale coordonnés existent pour des documents professionnels en un rien de temps. [Date de l’événement] [Heure de l’événement] [Adresse, code postal, ville de l’événement] [Date de l’événement] [Heure de l’événement] [Adresse, code postal, ville de l’événement] [TITRE DE VOTRE EVENEMENT] [Ajoutez une légende à votre photo ici.] Créer un superbe prospectus

n°14882*01 de PERMIS DE CONDUIRE qu'il devra également Ce document ne peut constituer un duplicata de permis de remplir. conduire, mais en tient lieu pendant un délai de DEUX MOIS au plus à dater du jour de la déclaration. (article R233-1 al.II du code de la route). PERSONNE MAJEURE PERSONNE MINEURE MERCI DE REMPLIR CE FORMULAIRE EN NOIR, EN LETTRES MAJUSCULES  Déclarant Homme Nom de famille Femme VOISEMBERT (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance ; ce nom

naissance Département naissance Code Pays naissance Commune de naissance Code INSEE commune Adresse N° dans la voie Bis ou Ter Nature et nom de la voie Complément d'adresse Pays France Commune Code postal Bureau distributeur Contact Téléphone Téléphone portable Adresse Email Nationalité Nationalité Titre de travail Début de validité Fin de validité N° titre de travail Préfecture de délivrance Banque Transmission IBAN Code BIC / Code SWIFT Code IBAN Domiciliation bancaire Titulaire

impérativement être envoyé à l'inspection du travail. Vous envoyez votre règlement intérieur à l'inspection du travail et y joignez cette lettre. Ce que dit la loi sur l'élaboration du règlement intérieur Régi par les articles l.1311-1 et suivants du code du travail, le règlement intérieur est unilatéralement rédigé par l'employeur. Il porte sur l'hygiène, la sécurité et le droit disciplinaire applicable dans l'entreprise, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre le chef d'entreprise