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program register shift produced by G92 command. May do more than one axis at a time. Sample: G45Z or G45XY. Length Compensation OFF (within next line of code). This will add a movement to the line of code. Sample: G46. Length Compensation ON (within next line of code). Requires an active T value. (This will add a movement to the next line of code) Sample: G47 or G47T5. Undefined. Part Coordinate Set. The G51 redefines part zero relative to the machine HOME. The G51 with NOT perform any machine motion

CODE DE LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE Juin 2010 Reproduction autorisée moyennant mention de la source. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2 1. 2. 3. 3.1. PREAMBULE ........................................................................................................................................ 3 LEGISLATION ET REGLEMENTATION

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

Fiscale : Code en douane : Chiffre d’affaires : Coordonnées Adresse Usine : Gouvernorat : Tél. : E-mail : Adresse Facturation : Gouvernorat : Responsable Nom & Prénom Responsable : Fonction : N°CIN / Passeport : Tél. : GSM : Banque Banque : RIB : Banque : RIB : Ville : Fax : Site Web : Code Postal : Ville : Code Postal : livré le : A: E-Mail : Agence : Agence : Date Signature du Responsable Cachet Réservé pour GS1 Tunisia Code Adhérent :

www.Droit-Afrique.com Bénin Bénin Code des investissements Loi n°90-002 du 9 mai 1990 [NB - Loi n°90-002 du 9 mai 1990, modifiée par la loi n°90-033 du 24 décembre 1990, l’ordonnance n°2008-04 du 28 juillet 2008 et l’ordonnance n°2008-06 du 8 novembre 2008] Titre 1 - Des définitions et des dispositions générales Art.5.- « Durée d’agrément » : la durée totale pendant laquelle l’Entreprise est soumise au bénéfice du régime privilégié. Au titre de la présente loi on entend par

www.cnpbenin.org Code du travail Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des rapports individuels de travail................................................................ 2 Titre 3 - Des rapports collectifs de travail ................................................................. 10 Titre 4 - Des conditions de travail .....................................

p.1 Code pénal Version consolidée du code au 23 décembre 2012. Edition : 2012-12-30 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes

www.Droit-Afrique.com Mali Mali Arrêté d’application du Code du travail Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 [NB - Les numéros des articles de l’arrêté suivent la numérotation du Code du travail] • • • • • • • • • • • • • Art.1.- Le présent arrêté fixe les modalités d’application de certaines dispositions du Code du Travail. Art.2.- Le Directeur National de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale, les Directeurs Régionaux de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale sont

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du