Coefficient d'occupation des sols

U= S.N.B +S.B.S *) le coefficient d’occupation du sol (c.o.S) : c.o.s= la surface des plancher hors œuvres des construction est exprimé par la somme des surfaces des plancher de chaque niveau de construction sont déduite : les surfaces des terrasse, balcons loggias ,toiture les surfaces des planchers hors œuvres des sous sol non aménagé Les surfaces du bâtiment une partie de ce bâtiment est aménagé pour le stationnement des véhicules. *) le coefficient d’emprise en sol (C.E.S) :

D’AMENAGEMENT ET D’’URBANISME Les instruments d’urbanisme, institués par la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, sont constitués par le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS). Aucun usage des sols ou construction ne peut se faire en contradiction avec les règlements d’urbanisme prévus par ces instruments, sous peine de sanctions. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme fixent les orientations fondamentales d’aménagement

TANGER COMMUNE DE GZENAYA ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D’OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE TANGER FREE ZONE SOMMAIRE Préambule…………………………………………………………………. CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D'OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE… ………………………………………………………………………..… I- PRESCRIPTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DE LA ZONE. 2- Droit de jour, vue, issue, circulation………………………………

documents et le type de détails représentés : • Plan de maison → 1/50 • Plan de corps de rue (murs, égouts, trottoirs…) → 1/200 à 1/500 • Plan de lotissement, d’occupation des sols, cadastre → 1/1000 à 1/2000 L’échelle 1/mb d’un document est souvent qualifiée de deux façons différentes et contradictoires : l’une qualifie le coefficient d’échelle mb, et l’autre, le rapport d’échelle. Dans la suite, on se limitera à la seconde qui a le plus souvent cours dans les administrations et les fournisseurs

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUES QUALIBAT LABEL DE QUALITE POUR LE BATIMENT FFB FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT CAPEB SYNDICAT DU BATIMENT CA CHIFFRES D’AFFAIRE SHOB SURFACE HORS OEUVRE SHON SURFACE HORS ŒUVRE NETTE POS PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VMC VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Le vocabulaire du bâtiment A Acrotère : Muret constituant un relevé en périphérie des terrasses. Adduction d'eau : Canalisations permettant le branchement au réseau public de distribution d'eau potable

donc des besoins de constructions les accompagnant. Différents moyens pour gérer cette urbanisation: l’ménagement du territoire l’acquisition foncière, l’éducation, et le droit. Nature et fonctions du droit de l’urbanisme: Droit de l’occupation des sols et de l’aménagement de l’espace A la croisée de nombreux autres droits: environment, patrimoine, CGCT, construction, rural, etc… Police administrative restreignant de libre usage du droit de propriété. Permettant de répondre à 2 questions: - ou peut

dotées d’un plan d’occupation des sols rendu publique ou approuvé, ou d’un document d’urbanisme en donnant lieu et en énumérant celles de ces règles qui sont ou peuvent néanmoins demeurées applicables dans les communes dotées de ces documents. I. Champs d’application du RNU Le principe général posé par l’article L111-1 est que les règles générales en matière d’utilisation du sol s’appliquent dans toutes les communes à l’exception de celles dotées d’un plan d’occupation des sols, d’un PLU ou

PARTIE I – CHAPITRE II CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX D’URBANISME En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Les

Correction du devoir diagnostique 1.1 Plan d’occupation des sols : Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français. Le POS concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété. Pour permettre cette détermination des possibilités de construire sur un terrain donné, le POS découpait le territoire sur lequel il s'appliquait en

l’infiltration et aggrave les processus morphogéniques sur les versants (érosion, glissements). Le contexte géologique est essentiellement marneux gréseux, tendres, imperméables et facilement altérables s’étale sur 70% de la superficie du bassin versant. Les sols sont peu profonds, le réseau hydrographique est temporaire et très actif lors des phases pluvieuses. L’intervention del’homme reste très importante, dans la dégradation de ce milieu par plusieurs interventions tel que le labour, le surpâturage, etc