Coefficient d'occupation des sols

fondant sur les évolutions des 15-20 dernières années et en extrapolant. La difficulté principale est la thésaurisation : à l’intérieur de la zone à bâtir existante, la construction n’est pas très dense. La zone à bâtir a été remplie, mais le coefficient n’a pas été exploité totalement, il aurait été possible de construire plus, si l’on avait mieux aménagé. En effet, l’on trouve à certains endroits des constructions trop petites par rapport à la place donnée par le terrain. La thésaurisation

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 1 : Obligation de qualification l212-1 I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle

des communes ou des régions. F.       Coefficient d'occupation du marché Il permet de déterminer la banalisation du produit en mettant en relation le nombre de clients de l'entreprise et la demande potentielle G.     Taux d'équipement des ménages Il détermine le nombre de personnes détenant un produit, en général un bien durable ou semi-durable, par rapport à la population totale. Il permet de savoir si le marché est arrivé à maturité. H.     Coefficient budgétaire Il permet de connaître la

foncières entre 5 et 15 ans de détention afin de donner davantage d’incitations à la libération rapide de la ressource foncière ; - La modification des limites à la densification de l’habitat : o établissement d’un plancher légal du coefficient d’occupation des sols (COS) par zone en fonction de la tension sur le marché ou définition de COS cibles et taxation de l’écart à la cible ; o introduction d’une différenciation obligatoire du COS en fonction de l’affectation (logements, bureaux, commerces…)

gestion dans la dépense totale - Dépenses de gestion pour 1 € de prestation Utilisation optimale des places en établissements d’accueil pour personnes âgées Soutien des politiques économiques, financières et industrielles - Taux d’occupation des lits réservés dans les établissements d’accueil des personnes âgées handicapées Maîtriser le coût des fonctions de soutien - Economies réalisées par la globalisation des achats rapportées au total des dépenses de fonctionnement

limites et le tracé des voies d’aménagement traversant le terrain en question ; ¾ les limites des espaces verts ; ¾ les emplacements des équipements publics ou autres ; ¾ la réglementation applicable aux terrains : ƒ coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) ; ƒ coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) ; ƒ hauteur maximale et nombre d’étages autorisés ; ƒ cours commune, retrait, encorbellement etc. ; ƒ implantation de la construction par rapport aux limites séparatrices et par rapport aux voies publiques

matériaux à extraire du sol, ou du sous-sol domanial, n’ayant pas le caractère de produits miniers, les particuliers ne sont pas tenus de louer en même temps tout ou partie du terrain. Il peut seulement leur être attribué une autorisation d’occupation temporaire pour les terrains nécessaires aux exploitations ou à l’installation d’usines et aménagements, ou un simple droit de servitude pour leur permettre l’extraction de matériaux cédés. Art. 19. – La cession amiable des objets domaniaux

est également applicable aux entreprises du secteur touristique pour les bâtiments et locaux servant à l’exercice de l’activité de tourisme. b) L’amortissement dégressif s’applique annuellement sur la valeur résiduelle du bien à amortir. c) Les coefficients utilisés pour le calcul de l’amortissement dégressif sont fixés respectivement à 1,5, 2 et 2,5 selon que la durée normale d’utilisation des équipements est de trois (3) ou quatre (4) ans, de cinq (5) ou six (6) ans, ou supérieure à six (6) ans

importante d’imposition des revenus, tandis que la baisse des dépenses d’investissement tend à réduire les recettes fiscales potentielles. La politique monétaire : entre encadrement et désencadrement du crédit Le plafond de réescompte et le coefficient de trésorerie, principaux instruments de limitation des crédits bancaires, se révèlent inefficaces (19591966). En 1959, la nécessité de mettre en place ces nouveaux instruments monétaires s’impose en effet après la transformation de la Banque du

européenne où l’ensemble des espèces migratrices amphihalines (saumon, lamproie, alose, esturgeon, truite de mer, anguille) sont présentes. Le tourisme, la croissance démographique, l’étalement urbain impactent l’usage des sols et la biodiversité. L’artificialisation galopante des sols (8,9 % de la superficie régionale en 2010, contre 8,2 % en 2006(62)) fragmente les habitats naturels et détruit les continuités écologiques (trames vertes et bleues), réservoirs de biodiversité et corridors écologiques