Cohabitation Affaiblissement Du Président

disparaitre. L’origine du parti unique est clairement le fondement idéologique. Le système fasciste : Ce système vient nier l’existence de classe, il refuse les classes sociales puisqu’elles sont un facteur de division et qui dit division, dit affaiblissement. On rejette l’idée de classe mais également l’idée qu’il y ait plusieurs partis politiques car s’il y a plusieurs partis politiques ils vont être en concurrence et cette concurrence se passe dans le cas du système politique intérieur. Un seul

qui ne fut pas repris par le législateur, en 1981 il y’a eu l’élection du président François Mitterrand, Robert V ministre de la justice devint le nouveau président de la commission de révision c travaux donnerai le jour a un projet de texte déposé en 1986 sur le bureau du sénat, projet qui contenait le début d’un code pénal, en 1986 au niveau politique, c la période de cohabitation (1986/1989), le président FM, le président FM réélu en 1989 réactiva son élaboration et en 1992 enfin un nouveau code

société mais lui donne peu. France est difficilement réformable. Il y a donc l'idée de la nécessité d'un réapprentissage du sens de la collectivité des individus. Démocratie a gagnée de nos jours et doit être réinventé, déclin de l'autorité de l'Etat. Président manque d'autorité, il y a un vide. Sur le plan idéologique, le clivage gauche/droite connait une crise profonde. Il y a une crise d'appartenance idéologique et donc d'identité. Forte bipolarité sociale. Clivages pluriels qui se sont substiués, l'insécurité

société mais lui donne peu. France est difficilement réformable. Il y a donc l'idée de la nécessité d'un réapprentissage du sens de la collectivité des individus. Démocratie a gagnée de nos jours et doit être réinventé, déclin de l'autorité de l'Etat. Président manque d'autorité, il y a un vide. Sur le plan idéologique, le clivage gauche/droite connait une crise profonde. Il y a une crise d'appartenance idéologique et donc d'identité. Forte bipolarité sociale. Clivages pluriels qui se sont substiués, l'insécurité

→ série de guerres = guerres de religion de 1562 à 1598> Edit de Nantes. 2 Rois assassinés pdt cette période : Henri III / Henri IV Changement de dynastie au sein des Capétiens : passage des Valois aux Bourbons Pouvoir royal connaît affaiblissement considérable qui dure 40ans à peu près. → crise autorité royale qui s'achève avec avènement de Henri IV mais ensuite ds 1° moitié du XVII° crises reprennent à chq fois que Roi est ds sa minorité. Cas de minorités de Louis XIII & Louis XIV

engagements, il peut être soumis à des obligations. (L’université Jules Verne est une personne morale tout comme l’Etat). Etat (personne morale = République Française). L’Etat à, comme une association ou une société, un conseil d’administration et un président… * L’Etat est une personne morale de droit public. Il y a deux types de personne morale : * Personne morale de droit public (Université) * Personne morale de droit privé (Entreprise) Public : C'est-à-dire que l’Etat reconnaît à certaines

(il est peu utilisé à présent) -le droit du sol, il faut naitre sur le territoire (présent en France) §2/ Les caractères juridiques de l’Etat - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : - A l’intérieur du pays par l’autorité

des pouvoirs. La 1ère suppose que les 3 pouvoirs sont attribués a 3 organes distincts totalement indépendants les uns des autres, le régime américain actuel est un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoir, ce qui veut dire que le Président ne peut se rendre a l’assemblée sans invitation et il ne peut faire les lois, ni les proposer. Dans la 2nd, les 3 fonctions appartiennent a 3 organes distincts mais qui ont des moyens de pression les uns sur les autres, cela veut dire que le Gouv

différentes régions il y a un pvr autonome , il y a une assemblée législative élue au suffrage universel direct. Il y a un pvr exécutif: conseil de gouvernement, il est responsable politiquement devant l’assemblée législative. A la tête on trouve le président de la communauté. Il est élu par l’ass législative, il est nommé par le roi d’Espagne ce qui montre le contrôle de l’état central. 3. L’existence d’un pouvoir normatif. L’état régional se rapproche de l’état fédéral parce que dans l’état

recul encore de SFIO : difficulté de trouver une place sur l’échiquier, balance entre les 2 autres… (18 %, 102 s). Auriol président de l’AN qui nomme Blum pdt du Conseil ds un gvt provisoire avt l’élection du conseil de la rep et du pdt de la rep. Le ministère Blum : 1 mois, ministère homogène socialiste, tentative de baisse des prix de 5% sur tous les prix 3) L’élection du président de la République et la formation du gouvernement Auriol élu pdt de la rep au 1er tour le 16/01/47 Pdt de l’AN échoir à