Cohabitation Affaiblissement Du Président

Dans cette hypothèse là, la souveraineté n’appartient plus à la nation la souveraineté appartient au parlement représentant du peuple britannique. Conséquence : état est mis de coté il devient une structure affaiblie par rapport au parlement, affaiblissement du cadre juridique de l’état. La forme juridique de l’état est très distendue, l’état britannique structure relativement faible. 5) Diffusion de ces deux conceptions d’unité territoriale : La conception française va être lié à Napoléon et

pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal.

des années 1920 A - La France est toujours régie par les lois constitutionnelles de 1875, car cette constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts fonctionnaires, chefs des armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut

expliqué de façon totalement satisfaisante sans tenir compte de considérations morales. Aux ÉtatsUnis, où le Président prête serment sur la Bible, G. Hart s’est fait précipiter bien avant l’heure pour infidélité: surpris en bonne compagnie, mais non reconnue par Dieu et les hommes, il a dû abandonner la course à la Maison Blanche. Enfin, le récent Monica Gate n’aurait jamais affaibli le président Clinton si ces adversaires n’avaient pas trouvé dans ce contexte puritain l’a priori qui a justifié leur

(révolution française) il y a eu une rupture avec la famille du pater familias au nom des idéaux Liberté égalité fraternité. Pendant ce droit intermédiaire, l’autorité du chef de famille a été affaiblie, et la plus grande manifestation de cet affaiblissement et la possibilité pour l’époux de demander le divorce. Il a été consacré de façon bilatérale. En 1804, le Cciv. va essayer de chercher un compromis entre le droit de l’ancien régime et celui des révolutionnaires. Le compromis s’est soldé par

les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des grands électeurs dans chaque Etat est égal au total des représentants des sénateurs. C’est un système au suffrage universel. Le fédéralisme belge est plus original. Il y a deux fédéralismes. Dans le cas de la Belgique c’est un Etat

juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques

droit à la parole. Ces derniers doivent ainsi être libres et autonomes, jouir du droit d’association, de coopération et de décider des questions les plus importantes dans le débat public. Ils doivent, par ailleurs, être capables de réaliser une cohabitation caractérisée par la tolérance et l’égalité sociale, dans le respect total du droit, mais sans une trop grande pression exercée par l‘Etat. Les auteurs insistent ainsi sur l’autonomie des citoyens et de leurs groupes. L’autonomie, par rapport à

consumérisme et uniformité. Mouv hippie et coca-colonisation. ➢ Limites - = démocratie : régime presidentiel où il ne repond pas au congrès, la GF augmente son pouvoir. Fort abstentionnisme et système de grands électeurs qui fait que le président ne soit pas élu par majorité. - Pauvreté, en 1962 40 millions de pauvres + ghettos. - Racisme, désir de melting pot = salad bowl. Ségregration dans le Sud. 1960’s : lutte des noirs. En 1964, Johnson apparait avec la « Grande Société » qui prône

1969, le franc est dévalué de 12 %. En Allemagne, le mark est réévalué de 9 %. C’est la première fois que les monnaies sont dévaluées depuis la création en 1957 de l’Europe intracommunautaire : le jeu de la concurrence est faussé. Raymond Barre, président de la commission monétaire européenne souligne l’importance de mettre en place une politique monétaire européenne qui aurait pour but de stabiliser les monnaies à l’intérieur de l’Europe. En 1980, toutes les parités des pays de la CEE sont définitivement