Cohabitation Affaiblissement Du Président

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

philosophique libérale), ce qui garantit le mieux la liberté, c'est un gouvernement modéré, tempéré, doté de pouvoirs limités ; dans cette perspective, les libertés sont garanties grâce à l'existence de représentants et par la séparation des pouvoirs (affaiblissement du pouvoir et filtre de la volonté populaire). L'idée de filtre de la volonté populaire montre que les philosophes libéraux n'étaient pas réellement des démocrates au sens où nous l'entendons aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces

philosophique libérale), ce qui garantit le mieux la liberté, c'est un gouvernement modéré, tempéré, doté de pouvoirs limités ; dans cette perspective, les libertés sont garanties grâce à l'existence de représentants et par la séparation des pouvoirs (affaiblissement du pouvoir et filtre de la volonté populaire). L'idée de filtre de la volonté populaire montre que les philosophes libéraux n'étaient pas réellement des démocrates au sens où nous l'entendons aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces

IIème République et le Second Empire République qui succède à des monarchies. Elle va durer de 1848 à 1851. Elle rétablit le suffrage universel par un décret du 5 mars 1848. République qui est fondée sur une assemblée unique et lui fait face un président qui est élu au suffrage universel direct. LNB est donc élu au suffrage universel direct, il va cependant emporter le pouvoir par un coup d’Etat du 2 décembre 1851. La France renoue avec le césarisme démocratique. Constitution qui concentre l’autorité

d’un corps expéditionnaire, prémices d’un conflit à venir. D. Projet de Constitution et échec du référendum du 2 juin 46 Le projet prévoyait une seule assemblée très puissante et un président de la République aux pouvoirs limités élu par l’assemblée nationale (régime d’assemblée). Le chef du gouvernement (le président du conseil des ministres) sera élu par l’assemblée nationale. Projet soumis à un référendum le 5 mai 46 : victoire du non dont la campagne fut essentiellement animée par le MRP. Nécessité

populations" éthiopien, ou encore dans celui des catholiques sur lesquels régnait l’archevêque d’Addis Abeba. Plus au Sud, dans l’Afrique que d’aucuns s’obstinent à appeler noire, les indications manquent quand à ce que pouvait être une éventuelle cohabitation de réseaux normatifs de nature juridique. Je souhaiterais cependant hasarder une hypothèse dont je ne dissimule pas qu’elle est évidemment le reflet de mes convictions pluralistes. J’insiste toutefois sur le fait que j’ai le sentiment de peut-être

d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours

suspension et c’est un autre programme qui est appliqué. A – Les éléments constitutifs de la cohabitation • Refus du présidentialisme : l’opposition parlementaire au Pt est majoritaire à l’ass Nationale. • Volonté populaire tjs postérieur à l’élection présidentielle : si l’élection présidentielle intervenait juste après les législatives, le Pt pourrait directement dissoudre. • Bien que la cohabitation soit un régime qui déclanche de nbreuses critiques, en réalité, le fonctionnement des

monarchie. La transposition de ce modèle dans les régimes républicains a donc aboutit a un chef de lʼEtat, président de la république qui détient des compétences nominales qui lui échappent et à lʼapparition du cabinet avec à sa tête un chef de gouvernement qui assume concrètement la conduite des affaires du pays, de la politique de lʼEtat. Le chef de lʼEtat qui est donc soit un roi soit un président de la république a pour principale caractéristique dʼêtre politiquement irresponsable. Il incarne lʼunité

modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition