Cohabitation Equilibre Institutionnels

Droit des institutions Intro : étudier le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste

*Acte II : constitution d’un gouvernement sous la direction du GDG. Il n’est pas légal mais se considère comme légitime. -Point de départ > appel du 18 juin 40. Gouvernement de la France libre, gouvernement va devoir s’organiser d’un point de vue institutionnel. -Septembre 41>mise en place d’un gouvernement embryonnaire. -3 juin 44>le CFLN –comité francais de libération nationale- prend le nom de gouvernement provisoire de la république française). -ordonnance d’aout 44>le gouvernement rétablit la légalité

de plus en plus odieux et bête. Les ministres ont toutes leurs journées prises par les réponses aux injonctions les plus saugrenues du premier marchant de vin que la politique a transformé en député ». Ce qu’il y a d’important : considération institutionnelle : Les ministres, au lieu de travailler, passent leurs journées à l’assemblée et répondent aux questions stupides des députés. Mais il y a en même temps il y a une critique sociale : la dernière partie, le premier marchand de vin ? DG vient d’une

ménages installés sur le taux de natalité communal (corrélation nulle entre les deux indices). Une structure de population en équilibre La lecture de la répartition de la population par sexe montre bien un équilibre. Il y a autant de femmes que d’hommes. La lecture de la répartition de la population par classe d'âge montre un équilibre de la distribution démographique de la Garde. Si la part des classes d'âges des plus jeunes a diminué depuis vingt ans (58% de la

c’est à dire du Président des États-Unis (II). I) Un équilibre entre des pouvoirs séparés La Constitution des Etats-Unis a instauré une stricte séparation des pouvoirs dans laquelle chaque pouvoir se voit délimiter sa sphère de compétences, afin qu’un certain équilibre soit instauré. Ceci est également renforcé par une séparation organique qui va être renforcé par des cadres propres au régime américain qui vont viser à faire perdurer cet équilibre entre Exécutif et Législatif. Une séparation fonctionnelle

responsabilité sur un texte permettant au Gouvernement de forcer l’adoption de ce dernier sauf si l’Assemblée est prête à le renverser. Tous ces mécanismes de la mise en jeu de la responsabilité politique ministérielle visent à assurer un certain équilibre de l’exécutif et une certaine stabilité gouvernementale, en réaction à l’instabilité caractérisée des IIIème et IVème République. Cette mise en jeu de la responsabilité gouvernementale appartient donc en théorie au Premier ministre et au Parlement

présidentiel : elle est restée un régime parlementaire, mais dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle important qui va être amené à devenir prépondérant dans le système institutionnel. Pendant la durée du quinquennat, c’est le Président qui est le grand initiateur de toute la politique, à l’exception des périodes dites de cohabitation, qui étaient des périodes où le Président de la République était issu d’une majorité politiquement différente de la majorité parlementaire. Cette présidentialisation

de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ? C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu

Vème. Cette constitution a bien entendue connu des évolutions, des modifications notamment dans l’union européenne. Ou une modification de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La

doit être exclue. Aron donne cette définition des régimes démocratiques (voir document). C. Les régimes politiques en science politique Pour les politistes il faut privilégier une conception large qui ne soit pas restreinte à une façade institutionnelle. Georges BURDEAU a dans Traité de science politique : il ne faut pas regarder la constitution en priorité mais regarder des éléments non présents dans les textes. 1. La distinction système politique / régime politique en droit Pour