Cohabitation Equilibre Institutionnels

voix. On a admis l’expression «  président de la République ». A la suite de cet amendement les députés votent 3 fois : Lois du 24,25 fév. et 16 juil.1875 et ces lois constituent la constitution de 1875. B) Les règles fixées par les lois institutionnelles de 1875 1) La nature du régime Le régime est républicain et de ce fait on parle de la IIIe République. 2) Le corps électoral C’est le suffrage universel « sont électeurs tous citoyens français de sexe masculin âgé d’au moins

connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans son existence. En effet, le

démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République

exigeant de la victime la démonstration de la faute. De fournir a la victime une juste indemnisation. Il faut séparer le concept de responsabilité de la faute. Et il faut trouver un nouvel équilibre qui va se faire a partir du concept de risque. Cette théorie évolue en deux temps. - Le fondement du nouvel équilibre est le suivant : tout individu qui cause un dommage doit le réparer même s’il n’a subjectivement rien a se reprocher. Cette obligation de réparation n’est pas contrepartie de faute. Mais

peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ? C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par

de l’édifice tout entier, et selon l’art 5 de la C° le Pdent se présente avant tout comme le garant de la C° et comme un arbitre entre les pouvoirs publics. Désormais le Pdent est bien plus que cela, c’est un véritable acteur de la vie pô et institutionnelle il en est même le moteur. Tout d’abord le Pdent est un arbitre qui dispose de moyens, pour dénouer une crise entre les institutions. par exemple en changeant sont gouvernement, en provoquant une dissolution de l'AN ou bien encore en faisant

rend donc possible la société, l’organisation des individus entre eux, par la paix sociale, obtenue grâce à l’aliénation de chacun, abandonnant son pouvoir et sa liberté (dont il jouissait dans l’état de nature) à l’État, rendant ainsi possible la cohabitation. C’est ce que Max Weber appelle le « monopole de la violence légitime ». 1) La typologie wébérienne : La légitimité est l’objet de conflits et sources de pouvoir. La question qu’il faut se poser, c’est de savoir quelles peuvent être les sources

législatif. Le pouvoir législatif a alors un rôle prépondérant dans l’organisation de la Troisième République. II. Le régime parlementaire ? La Troisième République trouve aussi ses difficultés dans son caractère fondamental ne permettant jamais un équilibre des pouvoirs. Le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif à toutes les échelles (A), ce qui ne permet pas au régime d’être stable. A. Le pouvoir législatif comme abusif. Le pouvoir législatif incarne le Sénat et la Chambre des Députés. Ce modèle

proches, et notamment par Michel Debré, elle est également marquée par la volonté de réagir aux abus du parlementarisme tel qu’il fut pratiqué sous les IIIème et IVème République. Ainsi, concernant l’aménagement des pouvoirs publics, elle retient un équilibre entre les pouvoirs complètement différent de celui qui prévalait dans les textes antérieurs, l’exécutif étant largement réévalué au détriment du législatif. Cette évolution est perceptible tant au plan statique de l’organisation des pouvoirs (Chapitre

élections dans les länder ne se déroulent pas au même moment dans tous les länder : le Bundesrat évolue ainsi continuellement et de manière relativement imprévisible, à cause du calendrier électoral propre à chaque land. On est souvent en situation de cohabitation et alternance politique. ( Le Tribunal constitutionnel allemand : la cour de Karlsruhe : Il faut cependant une autorité qui régule cette séparation des pouvoirs, ces rapports entre Fédération et Etats fédérés : c’est le Tribunal constitutionnel