Cohabitation Equilibre Institutionnels

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace,

a permis la création d’un Etat. En France, c’est le processus inverse qui s’est produit, c’est la volonté de constituer un Etat fort qui a permis l’émergence d’une Nation. Par exemple, l’histoire allemande récente montre que les structures institutionnelles adoptées après la seconde guerre mondiale ont eu pour objet d’affaiblir l’Etat central pour éviter que cette coïncidence entre Nation et Etat produise à nouveau les effets qu’elle a produits à partir de la fin des années 30. En France, c’est

suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et qu'au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue

séparation des pouvoirs est que les grandes fonctions de l'Etat soient pas attribuées à un même groupe, voir à une même personne, et ce dans un souci démocratique de garantie des libertés individuelles. Pour se faire, on doit rechercher un certain équilibre entre les pouvoirs. L’application de cette théorie s’est trouvée différente selon les pays. Ainsi deux grands modèles de régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel, ont vu le jour. Un régime est un ensemble d'institutions

concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des régimes parlementaires, par la pratique institutionnelle (volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives

contre le gouvernement pour l’arme nucléaire. Deux solution soit il se soumet ou soit il domine les partie politique et pour cela il lui faut le soutiens du peuple. La réforme de 1962 est une machine de guerre contre le parlement. c) Cause institutionnelle Les députés sont élus par le peuple directement. Légitimité démocratique. Alors que De Gaulle est élu indirectement, donc pour lui il est indispensable qu’il y soit une réforme pour le peuple. Le 28 Octobre 1962 un référendum est organisé et

La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes. Historique des régimes politiques français La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine)

-séparation rigide. Régime des Eu, régime présidentiel ( separtaion stricte des PV). Autonomie des PV législatif et excecutif.Le president ne peut pas etre renversé par parlement. Inversement, le parlement ne peut etre dissous. Obligation de cohabitation. Le pV exécutif est monocefale : celui qui a 1 seule tête. Le PV exécutif c’est le president le PV bicephale : 2 têtes, chef d'état et gouvernement avec 1er ministre. On doit relativisé ces 2 PV. B) La nature du regime democratique dans l'état