Cohabitation Equilibre Institutionnels

mondiale, grise économique des années 30), ou l’apparition de nouvelles idéologies de gauche qui bouleversent le système politique (radicaux, socialistes, communistes), ou encore la grande indiscipline qui caractérise de nombreux partis. D’ordre institutionnel, telles que la compatibilité des mandats parlementaires et des fonctions ministérielles, la responsabilité politique du gouvernement devant les deux assemblées, la disparition de fait du droit de dissolution qui déséquilibre les relations entre

1988 voit le président sortant se représenter. François Mitterrand s'impose au second tour avec 54,02% des voix. En 1995, premier mandat de Jacques Chirac. L'élection qui a lieu les 23 avril et 7 mai 1995, et qui clôt à nouveau une période de cohabitation (1993-1995), présente la particularité d'opposer, au premier tour, deux personnalités du RPR, Jacques Chirac et Edouard Balladur. Jacques Chirac devient président de la République avec 52,6% des suffrages exprimés. En 2002, le choc du 21 avril

Marx ne s’est pas produite. La séparation des pouvoirs de Montesquieu : Conception contemporaine Il n’y a pas aujourd’hui une constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la

organisée de 1959. B/ la définition de finances publiques Le phénomène des finances publiques peut être abordé de plusieurs points de vues, c’est à dire d’un point de vue économique, politique, sociologique et pas seulement d’une manière institutionnelle et juridique comme c’est le cas dans ce cours. Les finances publiques ne concernent pas seulement le budget de l’Etat mais aussi celui de chaque collectivité locale, des établissements publiques, de la sécurité sociale (budget le plus important)

gouvernementale. Il peut arriver que les textes ne disent pas explicitement les fonctions du chef de gouvernement et il peut arriver qu’ils ne mentionnent même pas l’existence de cette fonction de chef de gouvernement (IIIè République). 2. Un équilibre dans une large collaboration des pouvoirs Il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle, les compétences sont réparties de manière diffuse entre les organes en présence. Une collaboration qui va se nouer principalement entre le cabinet et le parlement

des états fédérés. Tendance similaire à l’Allemagne. Fédéralisme plutôt centralisateur. Belgique : à l’inverse de l’Allemagne & aux Etats-Unis où les évolutions renforcent la fédération la Belgique connait depuis plusieurs années des crises institutionnelles & politiques à répétition qui peuvent conduire à s’interroger sur l’avenir à long terme du pays lui-même. Le système belge est assez complexe puisque, pour résumer, il distingue des communautés (linguistiques) & des régions qui ne coïncident

depuis 1958: 9 nvx articles + 38 modifiés/complétés Pactet « nécessaire », « seul autre choix possible aurait résidé ds un chmt de Constitution permettant le passage à une 6ème République » « Cette révision modifie en profondeur certains équilibres institutionnels acquis depuis 1958 » A fait l'objet d'une réflexion approfondie: par des experts de juillet à novembre 2007 au sein du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5ème République

et fondamentalement poussé à abuser du pouvoir Intérêt personnel = moteur des actions humaines Pouvoir = dynamique qui tend à s’étendre une fois qu’il lui est confié Il veut faire d’une base mauvaise (l’homme) de la vertu par des mécanismes institutionnels : la séparation des pouvoirs. Limiter les pouvoirs pour atteindre la liberté politique (Montesquieu est un libéral). Créer 3 pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire Le pouvoir législatif est naturellement dominant : pouvoir

qui induit que l’État est au service des hommes. Mais il doit quand même être subordonné aux lois, affin de garantir et de protéger sa liberté (à la fois individuelle et politique). Elles doivent être utiles, justes et doivent assurer un équilibre entre l'évolution de la société et sa stabilité ; «  quoi que le pouvoir législatif soit le suprême pouvoir d'un état, cependant il ne peut être absolument arbitraire sur la liberté, la vie et les biens du peuple ». Il pose donc des conditions sur

régime mixte dont la classification est par là même difficile à opérer, dont les défauts seront évidents mais aussi dont les qualités font que l’on vit sous la 5ème république depuis plus de cinquante ans. TITRE 2 : le droit constitutionnel institutionnel. L’exécutif Il faut lui redonner sa place pleine et entière. Sous la 5ème république, il s’agit d’un exécutif dualiste ou bicéphale. Le président de la république et le gouvernement dirigé par le premier ministre. Chapitre 1 : le président