Cohabitation Et Quinquennat

deux :1988 (sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie) et 1992 (sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui)) .en 2000 , les français ont à se prononcer pour ou contre le quinquennat. Le mandat d'un président passe alors de 5 à 7 ans. Remarque: Le quinquennat est censé permettre d'éviter les situations de cohabitation. Il faudrait pour cela que le calendrier des élections législatives corresponde systématiquement à celui des élections présidentielles. Or nombreux sont les cas de modification

Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire) * certain auteurs ont ainsi évoqués la Vème République comme étant un «  régime

d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres, qui a pour rôle de diriger l’action du Gouvernement. En effet, on ne saurait « accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Mais l’histoire en décidât autrement, puisque le phénomène de cohabitation entraînât la restitution des pouvoirs conférés au gouvernement par l’article 20 et restaurât les pouvoirs du premier ministre. Ainsi, par jeu d’interprétations opposées, la constitution a pu s’adapter aux aléas politiques sans être pour autant

présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque-là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives quelques semaines après les présidentielle, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. L'article 5 de la Constitution fait du président le

du mandat présidentiel: le quinquennat: av la LC du 2 octobre 2000: un mandat de 7ans multiplie les risques de cohabitation et semble inadapté ds le cadre d'un régime présidentialisme. L'harmonisation de la durée des mandats présidentiel et législatif renforce le présidentialisme et doit permettre au chef de l'état d'obtenir une majorité parlementaire qui lui sera politiquement favorable. Le quinquennat et la pérennisation du présidentialisme: la réforme du quinquennat, la stratégie de l'inversion

remis en cause. Déjà en 1964 le général de Gaulle refusait expressément la perspective du quinquennat, car ce mandat aurait pour effet selon lui d’ « altérer le caractère de la fonction de chef d’état ». Ce mandat de 7 ans aura finalement traversé sans grande remise en cause 3 républiques (de 1873 à 2000) et viendra mourir à l’autel de la République : par le référendum. B) Mise en place du quinquennat et inadéquation avec la fonction de permanence La remise en cause du septennat prendra

de 9 présidents B/ Le statut du président de la république 1) La durée du mandat présidentiel Le président de la république était auparavant élu pour 7ans et ce depuis 1873 avec la présidence du maréchal de Mac-Mahon. Pour éviter la cohabitation on va calquer la durée du mandat présidentiel sur celui des députés. En 2000 la durée du mandat présidentiel va être amené à 5ans. Une première sérieuse de raccourcissement de la durée du mandat présidentiel avait été faite en 1973 à l’initiative

de la dérive présidentialiste du régime depuis 2000 1) Un ensemble de réformes constitutionnelles favorisant la présidentialisation du régime * Révision du 2 octobre 2000 mettant en place le quinquennat + changement du calendrier électoral par la loi du 15 mai 2001 : les cohabitations devraient se faire plus rares probablement en pratique une présidentialisation du régime de par la convergence politique, a renforcé la personnification du pouvoir. cause du tournant "hyper présidentiel"

ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. Les deux lectures de la Constitution

sera important d’aborder dans un premier temps,la théorie constitutionnelle de 1958 qui porte sur la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif et donc plus spécifiquement sur un rééquilibrage des pouvoirs. Puis s’intéresser aux périodes de cohabitation ou de concordance ,c’est à dire,entre tendance parlementaire stricte et tendance présidentialiste du régime de la Ve république. I-/Théorie constitutionnelle de 1958 sur la répartition des pouvoirs au sein de l’executif :rééquilibrage des pouvoirs