Cohabitation

responsables des actes de leur enfant. La jurisprudence refuse d’étendre l’application de l’article 1384 alinéa 4 aux personnes non titulaires de l’autorité parentale qui accueillent l’enfant, par exemple les membres de sa famille. La condition de cohabitation est exprimée dans l’article 1384 puisqu’il exige que l’enfant mineur habite avec ses parents. La résidence habituelle de l’enfant peut cependant être modifiée, et lorsque cette modification a une cause légitime alors les juges prennent en compte

en 1970. Charles de Gaulle a marqué la France avec des institutions solides, surmonte de crises et stabilité politique. La Vè république : l’alternance et la cohabitation La cohabitation est la coexistence entre un chef de l’état (le président) et un chef du gouvernement (le premier Ministre) politiquement antagonistes. La cohabitation s’est présentée à trois reprises : Les élections de 1585 marquent une rupture : Le pouvoir exécutif est partagé entre deux hommes représentant des partis politiques

direct Nous allons définir les obligations qu’entraine la constitution révisée de 1958. A. L’obligation d’avoir une majorité au parlement Nous réfléchirons à une potentielle cohabitation et aux conséquences qu’elle engendre. 1) La cohabitation ou la remise en cause de la prééminence présidentielle * La cohabitation est la situation qui apparait lorsque le président appartient à une couleur politique et quand le 1er ministre appartient à une autre couleur politiquement opposée. Dans ce cas

régime voulu par l’élasticité de la Constitution selon les différentes attitudes des acteurs politiques et ce en fonction des « jeux de couleurs politiques ». Nous verrons l’application à la lettre optimale de la Constitution lorsqu’il y a une cohabitation des couleurs politiques (I), puis nous verrons ensuite la pratique du régime optimisée par le fait majoritaire sous un régime qualifié de « régime présidentialiste » (II). I/ Un régime constitutionnellement parlementaire Michel Debré souhaitait

de l’alternance, l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand a amené un autre phénomène inédit, les cohabitations. B) Les cohabitations La victoire de la droite aux élections législatives de 1986, et la nomination de Jacques Chirac à l'hôtel Matignon créent une première cohabitation sous la Ve République. Et puis, dans le deuxième mandat de François Mitterrand, on a vu la deuxième cohabitation sous le Gouvernement Balladur, entre 1993 (quatre-vingt-treize) et 1995． Face à cette situation

de les respecter et le droit d'en obtenir le respect. Néanmoins, cette communauté de vie se révèle difficile à qualifier dans les faits, et entraine une multitude de fraudes et d'arrangements pécuniaires car ne reposant pas seulement sur une cohabitation comme cela est le cas pour une union libre. On est donc en droit de savoir si l'union matrimoniale peut se passer d'une communauté de vie pour subsister? Le mariage est une institution fondée sur une intention matrimoniale reconnue par une

réalise, il est important de transcender, au moins au niveau local, les clivages qui ne cessent de se construire dans un contexte de tensions sociales et économiques. Cette transcendance dépend plus prosaïquement des conditions objectives de modes de cohabitation dans un espace commun. Le quartier La notion de quartier est une des grandes interrogations de la sociologie urbaine. Comment définir objectivement une donnée construite individuellement et subjective ?.... au quartier administratif se substitue

distincts. Il sera tout d’abord considéré le cas dans lequel une claire majorité est atteinte en période de concordance des majorités, puis, nous nous pencherons sur le fondement même de la raison juridique par une majorité, en partie lors d’une cohabitation. I) La majorité incontestée, sans réelles limitations. Nous allons tout d’abord nous pencher sur le cas de figure d’une majorité claire et forte, en abordant en premier lieu l’aspect d’une ‘’tyrannie temporaire’’ et en second lieu l’aspect

de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans

prérogatives dans le cadre de la constitution. Soit le président est entièrement soumis à l'assemblée nationale et on revient à la tradition de la 3ème et 4ème république. Le quinquennat est apparu comme le meilleur moyen de resoudre le problème de la cohabitation. Logiquement, le président de la République doit bénéficier d'un parlement et dans la même couleur politique que lui. Il s'est est exprimé dans le journal Le monde du 11 et 12 juillet 99 en invitant Chirac de devenir le président des électeurs