Cohabitation

pouvoirs du président Une grande partie des pouvoirs du président doivent être contresignés par le premier ministre ou le ministre intéressé, si cette procédure est artificielle en temps de concordance, elle est extrêmement importante en temps de cohabitation. A) Le contreseing ministériel L’article 19 n’a pas uniquement énuméré les pouvoirs propres du président, mais a aussi précise que tout les autres pouvoirs doivent être contresignés par le premier ministre, ou le ministre intéressé. Parmi

fallait donner un autre exemple de ce non-engagement de la part des Présidents nous pourrions citer les périodes de cohabitation, alors que le peuple désavoue la politique gouvernementale en élisant une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle, le Président ne démissionne pas. Outre le fait d’être représentatives d’un désengagement politique, les cohabitations sont aussi une confirmation du régime parlementaire français dont la prépondérance présidentielle varie en fonction

premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : Jacques Chirac de 1986 à 1988, Edouard Balladur de 1993 à 1995 et Lionel Jospin de 1997 à 2002. Le dernier Premier Ministre nommé le 17 mai 2007, et donc encore en mandat, est François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La prééminence

de statuer définitivement (article 45). II- Une domination présidentielle plus ou moins différente selon l'époque a- Une supériorité plutôt du premier ministre en cas de cohabitation. Lors de la rédaction de la constitution de la Ve république en 1958, un phénomène n'a pas été pensé par DE GAULLE à l'époque: la cohabitation. Ce cas qui s'est produit pour la première fois en 1986 sous le présidence de Mittérand lors de son premier mandat, consiste à ce que l'exécutif dissout l'assemblée nationale

S’il n’y avait pas ce phénomène, le parlement ne chercherait pas à engager la responsabilité du président, fût-ce indirectement. En revanche, en période de cohabitation, on ne cherche pas à atteindre le président en faisant jouer la responsabilité du gouvernement. B- Une responsabilité de fait devant le président - Hors cohabitation, le gouvernement procède du président. Il est nommé par lui aux termes de l’art. 8 de la Constitution. De Gaulle disait lui-même que le président peut révoquer

hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays ». Lors de la mise en place de cette Vème République, on va parler de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Enormément de pouvoirs sont attribués au Président de la République par rapport à la IVème République. Le Président détient maintenant le pouvoir exécutif. La France avait donc besoin à ce moment-là d’un chef de gouvernement fort et qui puisse

républiques précédentes. Cette revalorisation se manifeste aussi à travers des limitations du pouvoir législatif qui se traduisent par un accroissement du pouvoir du gouvernement. Le fonctionnement de la Ve République a montré que dans les périodes de cohabitation, le rôle du Chef de l'Etat s'efface au profit de celui du premier ministre. En dehors de ces périodes-là, le Premier ministre apparaît davantage être un exécutant de la Présidence de la République qu'un véritable chef de l'exécutif tel le prévoit

Sarkozy (II). I- La pratique du présidentialiste du régime de la Ve République Nous tenterons d’expliquer dans ce premier point les relations entre le Président de la République et gouvernement se le contexte politique normal (A) ou en période cohabitation (B) A- Les relations entre le Président de la République et le gouvernement en période normal Le président de la République est soumis au contreseing ministériel (1) mais nous noterons l’importance du rôle du Premier ministre (2) 1- Les

pouvoirs au moment du référendum du général de Gaulle en 1962, soit la différence entre le régime parlementaire et présidentiel. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que cette conception pose quelques problèmes, notamment par la possibilité de cohabitations et par les multiples réformes entreprises afin d’améliorer ce régime ambiguë de la Ve République. I. Les évolutions majeures dans le principe de séparation des pouvoirs en 1962 lors du référendum du général De Gaulle A. Le régime parlementaire

caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote