Cohérence

Synthèse, analyses et principaux enseignements 1. Vocabulaire (expliquer les sigles et donner une définition). SCOT : Schéma de cohérence territorial → En France, le schéma de cohérence territoriale ou ScoT est un document d'urbanissme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans

urbain Nice-Côte-d'Azur » qui compte une population de 1 293 381 habitants (2007)4. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur qui rassemble quarante-six communes et environ 545 000 habitants5. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 20056. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce

peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ; • le président du conseil général ou son représentant ; • le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, le préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs

SRU : texte important qui s’attaque au mal par la racine et gère nécessité de revoir la décentralisation. 3 titres dans ce texte : Titre 1: L’urbanisme proprement dit, traite de la planification urbaine, consacre la naissance des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui se substituent aux POS (Plan Occupation des Sols). C’est l’apparition d’un PLU vraiment réfléchis Titre 2 : consacré à l’habitat social, certaines collectivités rechignent, obligé d’introduire des

modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent assez tard

territoriales.la région devient donc acteur de l’aménagement (Contrat Etat-Régions).  1999 : LOADDT (Loi pour aménagement et développement durable du territoire) favorise le développement des communautés de communes.  2003 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) : proposer des aménagements plus harmonieux et plus cohérents des espaces entre les communes.  Aujourd’hui la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire) cherche à atteindre équité entre les territoires et compétitivité

en France, en septembre et décembre 2007, ayant pour but de mettre en place des décisions pour restaurer la biodiversité, le développement durable et la diminution de la production des gaz a effet de serre entre autres), avec le ScoT ( Schéma de Cohérence Territoriale qui a notamment pour objectif de maintenir et mettre en place les principes d'équilibre, de renouvellement urbain, de mixité sociale, de préservation de l'environnement,...) et avec l'Agenda 21 ( plan d'action, d'adaptation au 21e siècle

dans la limite de l’intérêt communautaire définit par les conseils municipaux eux-mêmes. Ces compétences constituent le rôle des communautés de communes. Blocs de compétences obligatoires : - Aménagement de l’espace : élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (urbanisme) ou mise en place d'une zone d’aménagement concertées : ZAC. - Développement économique : aménagement, entretient de zone d’activité et toute action de développement économique d’intérêt communautaire (aide aux entreprises

Plan de Déplacements Urbains PMA: Poids Maximal Autorisé PME : Petite et Moyenne Entreprise PNMV : Programme National Marchandises en Ville PTAC : Poids Total Autorisé en Charge RTL : Registre des Transporteurs et des Loueurs SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SES : Service Economique et Statistique (Ministère des transports) SMTC : Syndicat Mixte des Transports en Commun SNTL: Syndicat National des Transports Légers SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains TMV : Transport de Marchandises

Microsoft Word - Cas cohérence d'une politique sociale.doc1 APPRECIATION DE LA COHERENCE D’UNE POLITIQUE DE GRH TROIS EXEMPLES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION SOMMAIRE I) Le milieu de la grande distribution A) Des stratégies commerciales nuancées B) Des organisations différentes malgré les apparences II) Les politiques RH A) Les choix sociaux opérés 1) La rémunération 2) La promotion interne 3) La formation B) Les résultats obtenus 1) L’absentéisme 2) Les démissions 3)