Cohérence

puis Communal et enfin Infra Communal. Le Code de l'urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.Ces normes d'urbanisme ont pour objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence avec les réglementations supra communales: la DTA des Bouches du rhône, le PLH Marseille Provence Métropole, le PDU Marseille Provence Métropole, le SCOT Marseille Provence Métropole, et la prise en compte de la loi Barnier; dans la modification

confondre avec pays qui designe l'Espagne ou autres ) qui regroupent plusieurs communes autour d'une commune central pour penser ensemble de leurs développement : ex : Brest. Le pays produit son propre document d'aménagement qui est le SCOT (=Schéma de Cohérence Territorial ) qui définit un territoire de projet depuis 1999. Il doit coordonner l'ensemble des communes autour des objectifs de développements. On sait qu'il est prévus de généraliser l'intercommunalité à l'ensemble du territoire francais d'ici

Et a deux principaux objectifs : - Financer les activités de services (voirie propreté transport) - Le développement économique, l’urbanisme, le transport, l’écologie, soit toutes ce qui concerne les dépenses d’investissement Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dote l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations d’aménagement pour le long terme (2030) en disposant du pouvoir de gérer le patrimoine foncier et anticiper les effets de l’environnement De nombreux plans sont mis en

collaboration entre les acteurs et atteindre les objectifs du développement durable. PLU = Plan Local d’Urbanisme définit les usages du sol et la densité du bâti, tout en tenant compte des impératifs du développement durable. SCOT = Schéma de cohérence Territoriale (documents d’urbanisme, établis à l’échelle intercommunale fixent les grandes orientations foncières les grands équipements et infrastructures et veillent à la mixité sociale. ZUS = Zone Urbaine Sensible « politique de la

métropolitain au service de sa région ». Pour cela, une série de programmes sont mis en place. Tout d’abord, à l’échelle de l’agglomération : un aéroport régional, interrégional, international en communication avec Londres s’est développé. Puis un schéma de cohérence territoriale (SCOT) visant à harmoniser les politiques économiques et même des grands projets d’envergure nationale (ex : Pôle d’Art Contemporain, Campus Effiscience) s’est mis en place. Ensuite, prenant place à d’autres échelles, une association

lecture et ouvre des horizons sur les modes d'organisation de la ville qui s'inscrivent en filigrane dans des démarches ou dans des projets en cours : Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, Plans locaux d'urbanisme et Schémas de cohérence territoriale. La densité urbaine, Comme pour la plupart des sujets qui la concernent, le regard porté sur Marseille renvoie une image de singularité qui rompt avec les standards urbains habituels. L'histoire, la géographie, les soubresauts de

(activités, MJC,…) ; cohabitation intergénérationnel (transports, discussions) ; action social communal renforcée. - Un meilleur Cadre de vie : amélioration des déplacements ; Modérer l’urbanisme local, conformément aux orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en fonction de l’avancement du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; - Respect de l’environnement : Préserver et valoriser notre environnement (cross, activités natures,…) ; Politique intercommunale (Métro) ; Garantir

60, en 2000 modification des documents d'urbanisme. -Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme). -SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale). La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée. Ce sont des documents qui fixes les règles de planification, c'est-à-dire qui détermine quelles sont les modalités d'utilisation

d’autorisation d’urbanisme sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants, émanant du maire, du président de la structure intercommunale compétent en matière d’urbanisme ou du président de l’établissement qui s’occupe du Schéma de cohérence territorial (SCOT) (délai de procédure : 1 mois). Les critères d’appréciation des projets sont définis dans les articles L750-1 et L 7526 du code de commerce. Sont dispensés d’autorisation d’exploitation commerciale quelle que soit la surface de

des forêts privées prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés au d) du 1 de l'article R. 414-19 du présent code ; - Directive Territoriale d'Aménagement ; - Schéma de COhérence Territoriale ; - Schéma départemental du commerce ; - Charte du Parc Naturel Régional du Pilat ; - Programme Local pour l'Habitat ; - Loi Montagne. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne – Rapport de présentation – volume 1 187/333 L'absence