Cohérence

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

dans tout les cas il appartient à l’Etat, sauf exception. A savoir : - - PLU (Plan Local d’Urbanisme)  96% du territoire utilise ce plan pour organiser les communes. Uniquement au niveau communal SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)  permet une cohérence entre plusieurs communes. - SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)  Ce sont des outils de gestion intégré, cad que ce sont des outils intercommunaux, et intègre la planification sur terre et en mer.  Plus de 400

territoires " représentent un nouvel échelon de l’aménagement des territoires : il s’agit des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des " pays " (cette dernière entité a été créée en 1995 pour définir un espace reposant sur une cohérence géographique, culturelle, économique et sociale). Des Etablissements publics de coopération intercommunale (ECPI) sont chargés de subventionner les projets. La réforme de 2010 crée un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer aux

habitat (une équipe de 4 salariés). ● Ce service a pour mission de répondre aux besoins des communes en matière de projets d’aménagement. Il conçoit les grands documents de planification comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). En tant qu’hôtesse d’accueil, je suis affectée à l’accueil des 2 services. Les contraintes que je dois prendre en compte sont : Respecter les procédures en termes d’accueil des usagers Garder son sang-froid quand un usager

se développera aux franges des villes. Les plans de déplacement seront conditionnés par les plans d'urbanisme. Nous menons également des réflexions pour savoir quelle doit être la hiérarchie des documents entre eux, est-ce que le SCOT (schéma de cohérence territoriale) doit être le document dominant, est-ce qu'il doit être intercommunal ?… Il y a ensuite les mesures conceptuelles. Le Grand Paris, par exemple, est une illustration de la ville de demain. Paris doit être la région post Kyoto ou plutôt

du Canton : Grenade-sur-Garonne Nom du Maire de la commune : Lysiane MAUREL Nom du Conseiller Général : Véronique VOLTO Nom du Député : Françoise IMBERT Intercommunalités • • • • Communauté de Communes : Communauté Urbaine : Pays : Schéma de Cohérence Territoriale : Grand Toulouse SCOT Central SMEAT Population • • • • Population totale 1990 : Population totale 1999 : Population totale 2006 : Perspective d’accueil de population 4 000 4 220 5 391 Source INSEE + 2 000 habitants en 2015 Accessibilité

partenaires de l’Europe du nord et l’ouest Pour ce faire, elle s’est fixé des missions prioritaires : - assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l’ensemble des institutions compétentes - produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire - faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun - faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge. *

 Saint­Brandan, et Saint­Gildas. ​   ⇨Quintin  communauté  dispose  de  plusieurs  thèmes  afin  d’agrandir  et  augmenter  son  essor     (DIAPO 4)   →Aménagement de l’espace​ ● Participation au Pays de Saint­Brieuc  ● Élaboration  du  schéma  de  Cohérence  Territorial(SCOT)=(​ document  d'urbanisme  qui  détermine,  à  l’échelle  de  plusieurs  communes  ou  groupements  de  communes​ ,  un  projet de territoire)  ● Élaboration du schéma de développement éolien via le Pays de Saint Brieuc  ● Réflexion

à l’aménageur l’aménagement du territoire acquis Moyens financiers (prêts et subventions) : ANRU Agence Nationale de la Rénovation Urbaine Urbanisme réglementaire : contrôler l’utilisation des sols Documents de base : * SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale (maxi PLU) * PLU : Plan Local d’Urbanisme (successeur du POS) * Carte Communale : pour les petites communes (mini PLU) Les autres documents de base à valeur réglementaires (doc annexes aux PLU) * ZPPAUP : Zone de Protection

crise écologique. Son objectif est d’appliquer le principe du développement durable aux collectivités territoriales. Depuis lors, la plupart des collectivités territoriales ont adopté leur Agenda 21 local. De même, les dispositifs SCOT (Schéma de cohérence territoriale), renforcés par la loi pour l’environnement de 2010 (dite " Grenelle II "), proposent à l’échelle de plusieurs communes des projets d’aménagement et de développement durables. • Le développement durable intègre un volet social qui