Cohérence

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

En matière d'Aménagement de l'espace communautaire, la CASUD a choisi de se doter des compétences suivantes :  - aménagement portuaire et infrastructures maritimes  - participation au développement aéroportuaire  - élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Sud  vvOrganisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe

|Plans de déplacements urbains, programmes | |INTERCOMMUNAL (aires urbaines, | |locaux de l’habitat, schémas de développement| |agglomérations, pays) |Schémas de cohérence territoriale (SCOT) |commercial | | |Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales |Servitudes d’utilité publique affectant | |COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL

d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprend un document d’aménagement commercial (DAC) qui, pour l’ensemble du territoire couvert par le schéma, précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire en matière de revitalisation des centres villes, de diversité commerciale, de maintien du commerce de proximité, de cohérence entre la localisation des équipement

orientations de l'État tels que :urbanisme et logement, transports et déplacements, communications numériques, développement économique et du commerce, culture, espaces publics espaces naturels, espaces agricoles et forestiers, sites et des paysages, cohérence des continuités écologiques, efficacité énergétique, émissions de gaz à effet de serre) si les territoires présentent des enjeux nationaux pour un ou plusieurs de ces domaines. SCOT  Objectif : utilisation économe et équilibré de l’espace  _

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : 1/ PRESENTATION DE L'OUTIL Le SCoT : un projet pour le territoire Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration. a) Qu'est ce qu'un ScoT? Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale

déviation en raison de la forte croissance démographique de ce secteur. Sur l'espace de l'agglomération : déviation est un gain de temps, boom de l'immobilier. Vocabulaire : SCOT: pour les communes et communautés d'un même territoire, mise en cohérence des politiques dans le domaine de l'aménagement. DATAR (Délégation de l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) : administration chargée de l'aménagement du territoire, créée en 1963 puis remplacée par la DIACT  (Délégation interministérielle

qu’environnemental. C’est pourquoi l’étalement urbain doit être remis en cause et stoppé. C’est l’idée qui nourrit principalement les SCOT. Un SCOT, abréviation de « Schéma de Cohérence Territoriale », est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements. Ce sont de nouvelles manière de gouverner non seulement à l’échelle de la commune mais à l’échelle

compétente en matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision

Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent à l’ensemble